Le Parlement vote le budget de la Sécu pour 2011

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 qui prévoit de réduire son déficit à 21,4 milliards d'euros l'an prochain.

Après les députés, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi par 173 voix contre 160 le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le scrutin a été marqué par le vote contre du centriste Jean Arthuis, président de la commission des Finances, et l'abstention de l'UMP Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre du Budget, qui ont tous deux dénoncé "la fuite en avant de la dette publique".

Le texte propose 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économie de 2,4 milliards avec une baisse du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique.

La croissance des dépenses maladie est légèrement réduite avec un Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de 2,9% l'an prochain contre 3,0% cette année.

La CMP a retenu plusieurs amendements comme celui qui aligne les prélèvements sociaux frappant les attributions d'actions gratuites sur ceux concernant les stock-options mais lorsque la valeur des titres distribués est supérieur à 17.700 euros par an (la moitié du plafond de la Sécurité sociale).

La contribution sociale de 14% sur les retraites chapeaux s'appliquera lorsque la rente mensuelle est supérieure à 600 euros. Le taux sera de 7% entre 400 et 600 euros.

Enfin, les indemnités de rupture, y compris de licenciement, seront soumises aux cotisations sociales (CSG et CRDS) au-delà de trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 104.000 euros.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse