Le Parlement vote le budget 2012

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2012 qui fixe à 78,71 milliards d'euros le déficit prévisionnel l'an prochain.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mercredi à la lecture définitive du texte.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes PS et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et apparentés) ont voté contre.

"Au coeur de ce budget il y a deux priorités : la réduction des déficits bien sûr mais aussi le soutien à la croissance", a plaidé la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

"Votre budget contient des mesures dures et paralysantes pour les plus fragiles", a rétorqué le député PS Christian Eckert, mettant en avant ses "inégalités, inéquités et injustices."

A l'issue de l'examen du Parlement, le déficit prévisionnel 2012 s'établit à 78,71 milliards d'euros. Il atteignait 81,77 milliards dans le projet initial.

Le budget avait d'abord été bâti sur une hypothèse de croissance de 1,75% l'an prochain mais le gouvernement a ramené cette prévision à 1% fin octobre. Un projet de loi de finances rectificative, le quatrième de l'année, a donc été déposé. Il devrait être adopté dans les prochaines heures.

Le projet de budget 2012 comporte de nouvelles mesures comme la taxation exceptionnelle des hauts revenus, une taxe sur les sodas et les micro-logements ainsi que la suppression du dispositif Scellier, un avantage fiscal pour les personnes qui investissent dans des logements neufs pour les louer.

Le texte prévoit par ailleurs de réserver le prêt à taux zéro + ("PTZ+") pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d'HLM.

Il instaure un jour de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, mesure qui concernera également salariés des régimes spéciaux comme ceux de la SNCF ou de la RATP.

Il donne également un nouveau "coup de rabot" sur les niches fiscales, le portant de 10 à 15%. Le montant global de ces niches "ne pourra excéder 18.000 euros et 4% (6% actuellement) du revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu 2013".

Emile Picy, édité par Matthias Blamont