Le Parlement vote la réforme des collectivités territoriales

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté mercredi le projet de loi réformant les collectivités territoriales, qui prévoit notamment la création de conseillers territoriaux.

Après le Sénat la semaine dernière, l'Assemblée a entériné mercredi par 258 voix contre 219 le texte mis au point il y a dix jours par une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs.

Le groupe UMP et la majeure partie du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes de l'opposition ont voté contre ce texte présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur.

Le Sénat avait entériné de justesse mardi dernier par 167 voix contre 163 le texte de la CMP, plusieurs centristes et quelques élus UMP étant opposés à cette réforme.

Les 3.485 conseillers territoriaux seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

C'est ce que proposaient le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée nationale, contrairement à ce que souhaitaient le Sénat et particulièrement les centristes favorables à l'introduction d'une dose de proportionnelle.

En ce qui concerne l'autre mesure phare de la réforme, la répartition des compétences entre régions et départements, la CMP a décidé que cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012.

Enfin, les sanctions financières pour les formations politiques qui ne respectent pas la parité entre hommes et femmes pour les candidats ont été renforcées.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse