Le parlement unanime contre les armes à sous-munitions

PARIS (Reuters) - Le parlement français a adopté définitivement mardi un projet de loi qui vise à éliminer les armes à sous-munitions (ASM), des armes conçues pour disperser sur une large surface une importante quantité d'explosifs.

Les députés ont adopté mardi le texte tel que les sénateurs l'avaient voté le 6 mai. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

Ce texte complète la convention d'Oslo du 3 décembre 2008 qui prévoit l'interdiction de ces armes. La France a été le premier pays à ratifier cette convention le 21 septembre.

L'adoption mardi de ce projet de loi va permettre l'entrée en vigueur de cette convention le 1er août 2010 comme initialement prévu.

Le texte voté mardi interdit la mise au point, la fabrication, la production, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le commerce, le courtage, le transfert l'emploi des ASM.

Le texte prévoit également de détruire les stocks d'ASM d'ici 2018 à l'exception de 500 d'entre elles et de 400 sous-munitions explosives acquises pour la formation et l'amélioration des techniques de déminage.

Le secrétaire d'Etat à la Défense, Hubert Falco, a précisé que les armes à sous-munitions ont fait "au moins 13.000 victimes" dans le monde depuis les années 1970 et que chaque année environ 125 personnes étaient touchées par ces armes, dont la moitié des enfants.

Il a rappelé que la France avait utilisé pour la dernière fois ces armes en 1991, lors de la première guerre du Golfe, et qu'elle avait décidé de ne plus en produire en 2002.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse