Le Parlement français vote un texte protégeant les "harkis"

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement lundi un texte pénalisant les injures et les diffamations publiques envers l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française, notamment les "harkis".

Le Sénat a adopté en nouvelle lecture cette proposition de loi UMP telle que l'avait modifiée l'Assemblée le 20 février. Elle est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Tous les groupes, à l'Assemblée comme au Sénat, ont voté ce texte du sénateur UMP Raymond Couderc, à l'exception des élus du Front de gauche qui n'ont pas participé au scrutin.

Ce texte, qui complète la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse, prévoit que la diffamation contre les formations supplétives sera punissable de 45.000 euros d'amende et que l'injure sera punie de 12.000 euros d'amende.

Le texte prévoit également la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de l'honneur des supplétifs de se constituer partie civile.

Cette proposition de loi fait suite aux propos tenus le 11 avril 2006 par le président de la région Languedoc-Roussillon Georges Frêche (divers gauche), aujourd'hui décédé, qui avait insulté un groupe de "harkis" et n'avait subi aucune sanction pénale faute de dispositions précises.

Le terme "harki" désigne les membres des forces supplétives qui, en Algérie, servaient dans des unités appelées "harkas".

D'une manière plus générale, il fait référence à ceux qui appartenaient à des groupes d'autodéfense, aux éléments de police chargés de la protection des sections administratives ("moghazni") ainsi qu'aux membres des groupes mobiles de sécurité et les groupes mobiles de protection rurale.

L'appellation concerne de 150.000 à 160.000 hommes, selon un rapport de la commission des Lois de l'Assemblée. Beaucoup de ces supplétifs ont été torturés et assassinés au moment de l'indépendance de l'Algérie en juillet 1962.

Emile Picy, édité par Sophie Louet