Le parlement adopte le Grenelle 2, la gauche vote contre

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi soir le projet de loi portant "engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, la gauche votant contre.

Après les sénateurs la veille, les députés ont adopté mardi soir le texte mis au point le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement voté par le Parlement.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Environnement. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a salué "cette oeuvre législative majeure". "Le Parlement français est en train de rendre irréversible une métamorphose de notre société", a affirmé le ministre d'Etat.

Pour André Chassaigne (PC), ce texte contient quelques "éléments positifs" mais "comporte de nombreuses failles". "Une logique purement financière et politicienne a repris le dessus sur les engagements du Grenelle 1", a dit Philippe Tourtelier (PS).

Le texte Grenelle 2 a pour objet de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1. Ce dernier, qui décline les grandes orientations et objectifs arrêtés le 27 octobre 2007 par le sommet dit du "Grenelle de l'environnement", avait été adopté en juillet 2009 à la quasi unanimité par le Parlement.

Le projet de loi tel que rédigé par la CMP supprime, austérité oblige, plusieurs "niches fiscales" que comportait le texte initial, comme celle qui visait à exonérer d'impôt la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.

Le statut protecteur de la "trame verte (terre) et bleue (l'eau)" -des corridors écologiques reliant des zones protégées- a été limité.

Les projets d'infrastructures, comme les constructions de routes ou de lignes TGV, devront "tenir compte" de ces "trames" mais n'auront plus à être "compatibles" comme initialement prévu.

De plus, le texte de la CMP a réintroduit, en l'encadrant toutefois, une disposition du Sénat concernant l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants.

Le texte voté mardi, composé de près de 300 articles et sur lesquels avaient été déposés plus de 3.000 amendements, prévoit notamment de durcir les conditions d'implantation des parcs d'éoliennes. Tout projet éolien devra comprendre au moins cinq mâts.

Il vise également à favoriser l'usage des transports collectifs, à mieux encadrer la vente et la publicité des pesticides, il interdit les téléphones portables en maternelle, primaire et collège ou bien encore rend obligatoire les diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.

Emile Picy, édité par Pierre Sérisier