Le Parlement adopte le budget pour 2011

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi de finances pour 2011 qui prévoit de ramener le déficit public de 7,7% du produit intérieur brut fin 2010 à 6% fin 2011 et 3% fin 2013.

Après les députés, les sénateurs ont entériné mercredi soir le texte mis au point lundi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le groupe UMP et le groupe du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et François Baroin, ministre du Budget. L'opposition de gauche a voté contre.

A l'issue du marathon budgétaire entamé à la mi-octobre, le déficit du budget de l'Etat pour 2011, fixé à 91,993 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 91,628 milliards d'euros, soit une amélioration de 365 millions d'euros.

Le projet de budget comporte de très nombreuses mesures comme celle qui porte de 5,5 à 19,6% le taux de TVA sur les offres "triple play" - télévision, téléphone et internet -, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros à l'Etat.

La création d'une taxe de 1% sur la publicité en ligne à partir non pas du 1er janvier mais, comme l'a imposé Bercy, du 1er juillet 2011, est également prévue.

Le texte comporte également une disposition dite "Tapie", du nom de l'ancien homme d'affaires Bernard Tapie, qui vise à imposer, comme les traitements et salaires, les indemnités de plus d'un million d'euros versées au titre d'un préjudice moral.

Il supprime définitivement, à partir du 1er janvier 2016, la publicité en journée, avant 20 heures, sur France Télévisions. Les députés avaient souhaité, en vain, le maintien de cette publicité dans la journée.

Enfin, le budget réduit de 75% à 50% la réduction d'impôt sur la fortune (ISF) en cas d'investissement direct dans une PME ou par le biais d'un holding. Cette réduction d'impôt ne pourra excéder 45.000 euros par ménage contre 50.000 actuellement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse