Le Nouveau Centre propose une loi sur les comités d'entreprise

PARIS (Reuters) - Le groupe du Nouveau Centre de l'Assemblée nationale a déposé mercredi une proposition de loi relative au financement des comités d'entreprise en France.

Cette proposition de loi reprend plusieurs propositions du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée sur le financement des syndicats de salariés et patronaux qui a été rejeté le 30 novembre.

Le rapport, rédigé par Nicolas Perruchot (NC), a été rejeté du fait du vote contre de la gauche et de l'abstention de la majeure partie des membres UMP de cette commission d'enquête.

Ce rejet du rapport, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, entraine sa non publication et la fin de l'existence de la commission d'enquête ayant travaillé sur le sujet.

La proposition de loi déposée mercredi par le groupe du Nouveau Centre fait suite également à un récent rapport de la Cour des comptes qui épingle la gestion du comité d'entreprise de la RATP.

La proposition de loi centriste prévoit notamment que les comités d'entreprise dont les ressources sont supérieures à 230.000 euros à la clôture d'un exercice soient tenus d'établir des comptes annuels dans des conditions fixées par décret.

La CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME mais également le groupe socialiste de l'Assemblée réclamaient la publication de ce rapport mais le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a opposé une fin de non-recevoir à ces demandes, le rejet du rapport entraînant automatiquement sa non publication.

Le président de l'Assemblée avait informé mardi soir le président du groupe PS de l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, de la non possibilité de publier ce rapport.

Dans des lettres adressées mercredi à Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, et à Jean-François Roubaud, président de la CGPME, le président de l'Assemblée leur suggère de saisir les commissions compétentes de l'Assemblée - notamment celle des Affaires sociales - afin qu'elles procèdent à des auditions des organisations syndicales concernées.

Ces auditions pourraient avoir lieu en janvier dans le cadre de l'examen de la proposition de loi du Nouveau Centre qui devrait être débattue en séance publique vers la fin janvier à l'occasion d'une séance réservée au groupe centriste.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal