Le gouvernement veut annuler l'arbitrage Tapie

Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi que le gouvernement envisageait d'annuler l'arbitrage qui a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, en 2008. Le 1er ministre a expliqué qu'il entendait déposer un recours en révision.

Le gouvernement a annoncé jeudi qu'il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l'arbitrage suspect qui a accordé en 2008 un peu plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie. Ce rebondissement intervient après que le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen mercredi pour « escroquerie en bande organisée » dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. De forts soupçons pèsent sur l’irrégularité de cet arbitrage, dont l’ordre serait venu de l’Elysée, selon plusieurs acteurs, dont le PDG d’Orange Stéphane Richard.

Une décision conjointe Ayrault-Hollande

« Nous contestons et continuons de contester l'utilisation de l'arbitrage pour régler un contentieux qu'il y avait entre l'Etat et Monsieur Tapie », a expliqué Jean-Marc Ayrault. « Je suis en totale cohérence avec ce que j'ai fait quand j'étais dans l'opposition, comme président du groupe socialiste, quand j'avais déjà contesté le choix de l'arbitrage, alors que nous pensions que c'était à la justice ordinaire de traiter cette question », a ajouté le Premier ministre. Dans l'entourage de François Hollande, on indique que la décision de déposer un recours est une décision conjointe du président et du Premier ministre.

Vers un nouvel arbitrage ?

L'Etat devra engager son recours en révision devant la Cour d'appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux. Une nécessité qui sera facilitée par sa constitution de partie civile dans le volet pénal de cette affaire, qui lui donnera accès au dossier. Si la Cour d'appel décide d'annuler l'arbitrage, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

Philippe Gril avec Reuters