Le gouvernement réfléchit en plein débat sur la CSG

PARIS (Reuters) - Le gouvernement fera début 2013 des "propositions crédibles" en matière de fiscalité, a déclaré mercredi sa porte-parole, en plein débat sur une possible hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour renflouer les finances publiques.

A l'issue d'une "conférence sociale" qui a réuni syndicats et patronat, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n'a pas exclu mardi une hausse de cet impôt prélevé en pourcentage sur tous les revenus, salaires, pensions de retraite, valeurs mobilières et produits immobiliers.

L'opposition de droite et d'extrême droite est vent debout contre cet impôt, qui vise selon elle les classes défavorisées et moyennes.

"Parmi les modes du financement, il y a la CSG, mais la question aujourd'hui c'est qu'on puisse réfléchir beaucoup plus largement. Il y a d'autres hypothèses : la fiscalité écologique (...) la fiscalité sur les capitaux", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem lors du compte rendu du conseil des ministres.

"L'idée, c'est qu'au 1er trimestre 2013, des propositions crédibles puissent être mises en discussion avec les partenaires sociaux", a ajouté la porte-parole du gouvernement.

"Les choses sont en réflexion mais nous avons bien conscience de la nécessité à la fois de préserver la compétitivité des entreprises et en même temps le pouvoir d'achat des Français".

Une hausse de 1 point de la CSG peut rapporter onze milliards d'euros par an à l'Etat. La Cour des comptes estime qu'il faut trouver 33 milliards en 2013.

Selon Le Canard enchaîné, le gouvernement envisagerait une hausse de 2 à 4 points de la CSG, à déterminer en fonction de l'évolution de la situation économique.

Cette hausse d'impôt, si elle est confirmée, aurait un impact de l'ordre de plusieurs centaines d'euros par an sur des salaires modestes et moyens.

La droite dit préférer une hausse de la TVA, impôt à la consommation. Le nouvel exécutif de gauche a annulé un projet de la précédente majorité de faire passer le taux supérieur de TVA de 19,6% à 21,2%, qui devait être effectif à l'automne.

"IMPÔT INJUSTE"

L'ancien Premier ministre UMP François Fillon a estimé que le gouvernement n'avait pas de stratégie. "Il cherche surtout à gagner du temps", a-t-il estimé sur RTL.

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a estimé, sur Europe 1, que la "concertation venait dissimuler l'absence de courage politique".

Il juge préférable une hausse de la TVA car elle permet de taxer les importations. Cette mesure devait pour l'ancienne majorité suppléer des contributions sociales des entreprises, afin de leur donner plus de compétitivité.

Marine Le Pen, ancienne candidate du Front national à l'élection présidentielle, a également critiqué l'option d'une hausse de la CSG, soulignant qu'au contraire de l'impôt sur le revenu elle n'était pas progressive. Le pourcentage prélevé n'augmente pas pour les plus hauts revenus.

"La CSG est un impôt particulièrement injuste : impôt non progressif, il frappe aveuglément les petits revenus comme les gros revenus, il touche indistinctement les catégories populaires, les classes moyennes et les petits retraités", écrit-elle dans un communiqué.

"C'est aussi l'assurance d'une nouvelle baisse substantielle du pouvoir d'achat pour ceux qui n'ont que leur salaire ou leur pension pour vivre", ajoute-t-elle.

La droite critique par ailleurs la méthode consistant à renvoyer à des groupes de réflexion et au résultat d'une "concertation avec les partenaires sociaux" les décisions sur ce point de la CSG et d'autres, salaire minimum, retraites, droit du travail, allégement éventuel des charges des entreprises pour améliorer leur compétitivité.

"Il n'y a pas besoin d'une commission pour réfléchir à la compétitivité française, c'est très simple, il faut baisser le coût du travail", a estimé François Fillon.

Thierry Lévêque, Elizabeth Pineau et Julien Ponthus, édité par Patrick Vignal