Le gouvernement planche toujours sur un texte contre la burqa

PARIS - Le gouvernement travaille toujours sur un projet de loi pour l'interdiction du port du voile intégral, ou burqa, qui tiendra compte des...

PARIS (Reuters) - Le gouvernement travaille toujours sur un projet de loi pour l'interdiction du port du voile intégral, ou burqa, qui tiendra compte des réserves émises par le Conseil d'Etat, déclare son porte-parole, Luc Chatel.

"Il n'y a aucun changement par rapport à la conduite qui a été fixée par le président de la République et le Premier ministre, à savoir une résolution dans un premier temps, puis la présentation d'un projet de loi qui va être affiné à partir du rapport du Conseil d'Etat qui a été publié il y a quelques jours", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Nous sommes en train d'y travailler mais l'objectif et le calendrier restent inchangés", a-t-il ajouté.

Lors de sa déclaration du 24 mars, trois jours après les élections régionales, Nicolas Sarkozy avait confirmé la présentation d'un projet de loi d'interdiction de la burqa "conforme aux principes généraux" du droit français.

Son Premier ministre, François Fillon, a plaidé pour un texte qui aille "le plus loin possible" tout en soulignant lui aussi la nécessité de respecter les principes du droit.

Dans un rapport remis depuis à Matignon, le Conseil d'Etat a averti qu'une interdiction totale du port de la burqa en France présenterait de "sérieux risques" constitutionnels et ne "pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable".

Les groupes UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat poussent de leur côté à cette interdiction totale, avec le risque qu'elle se heurte à une censure du Conseil constitutionnel.

Ils veulent qu'elle se fondent sur une proposition de loi déjà déposée à l'Assemblée nationale qui pourrait être débattue immédiatement après le vote d'une résolution sur le sujet prévue le 11 mai au Parlement.

"On verra si le Conseil constitutionnel censure la volonté des élus", a déclaré à Reuters Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, ajoutant : "Dans ce cas, se poserait la question du préambule de la Constitution".

Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet