Le gouvernement mis en minorité à l'Assemblée sur les TPE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a été exceptionnellement mis en minorité jeudi matin à l'Assemblée nationale à propos d'un amendement au projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).

Le groupe UMP, conduit par son président, Jean-François Copé, a voté contre cet amendement du ministre du Travail, Eric Woerth, qui rétablissait une disposition supprimée par la commission des Affaires sociales.

L'amendement proposait de rétablir la possibilité de créer des commissions paritaires territoriales afin de mettre en place un mode de représentation syndicale pour le personnel des entreprises de moins de onze salariés.

Ce projet est fortement critiqué par les organisations patronales et une partie de la droite, qui jugent que le fonctionnement des très petites entreprises serait perturbé.

L'amendement du gouvernement a été rejeté par 70 voix, celles de l'UMP qui détient la majorité absolue au Palais-Bourbon, contre 25 de l'opposition et du Nouveau centre.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse