Le gouvernement laisse planer le doute sur l'ISF

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français laisse planer le doute sur le sort de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui doit être réglé d'ici l'été dans le cadre d'une réforme de la fiscalité du patrimoine.

Après avoir plaidé ce week-end -comme nombre d'élus de la majorité parlementaire- pour un simple aménagement de l'ISF, le ministre du Budget a déclaré mercredi que plusieurs scénarios étaient à l'étude, y compris une "suppression complète".

"Tous les scénarios sont encore aujourd'hui sur la table", a dit François Baroin, qui a rappelé, lors de son compte-rendu du conseil des ministres, que le gouvernement liait le sort de l'ISF à celui du "bouclier fiscal".

"Nous travaillons sur le scénario de la suppression complète de l'ISF en parallèle à la suppression complète du bouclier", a-t-il dit. "Nous travaillons sur d'autres scénarios qui sont des aménagements de la fiscalité des plus fortunés."

Le bouclier fiscal plafonne les impôts directs payés par un contribuable à 50% de ses revenus - une mesure taxée de cadeau aux plus riches par l'opposition de gauche et critiquée jusque dans les rangs de la majorité.

Le président Nicolas Sarkozy a promis l'automne dernier une réforme de la fiscalité du patrimoine pour répondre à une forte pression venue de sa majorité, en faveur d'une suppression à la fois du bouclier fiscal et de l'ISF.

Il a évoqué le 16 novembre la création en 2011 d'un impôt sur les revenus et plus-values du patrimoine en contrepartie de la suppression de ces deux dispositif fiscaux.

Toutefois, des ministres jugeaient alors suicidaire, pour la majorité, d'envisager de supprimer l'ISF, impôt populaire dans la "France d'en bas", avant l'élection présidentielle de 2012.

Ils ont été rejoints depuis lors par les élus UMP les plus en pointe sur les questions budgétaires et fiscales.

En déplacement, mardi, dans la Marne, Nicolas Sarkozy a montré qu'il ne goûtait guère cette frilosité mais est resté flou sur ses intentions réelles.

"FORCES DE L'IMMOBILISME"

"L'ISF a été supprimé partout en Europe, par les socialistes allemands en Allemagne et les socialistes espagnols en Espagne", a dit le chef de l'Etat devant un aréopage de patrons de petites et moyennes entreprises. "Ce que les socialistes ont compris en Europe -pas en France- peut-être que la droite et le centre français peuvent le comprendre aussi."

Il a fustigé "les forces de l'immobilisme et du conservatisme", qui cherchent selon lui à empêcher les dirigeants politiques de prendre des décisions nécessaires.

"Ma capacité à céder est très très faible", a assuré Nicolas Sarkozy, en faisant valoir qu'il entendait "harmoniser les conditions de la concurrence entre la France et l'Allemagne".

L'Elysée laisse cependant entendre que le chef de l'Etat n'a pas encore tranché ce débat.

Le secrétaire général de l'UMP a pour sa part déclaré que s'il était favorable "à titre personnel" à une "suppression progressive du bouclier fiscal et de l'ISF" et à une fiscalité renforcée sur les revenus du patrimoine, il n'envisageait "pas forcément" que ça se fasse en une année.

"Il y aura de toutes façons (...) une piste qui sera arbitrée par le président mais on n'est pas encore aujourd'hui dans l'arbitrage final", a ajouté Jean-François Copé.

Le groupe de travail parlementaire de la majorité sur ce dossier, piloté par François Baroin et reçu mardi par le Premier ministre François Fillon, "avance bien", a déclaré de son côté François Baroin.

"Nous avons un important travail de défrichage sur la situation du patrimoine des Français, sur les éléments comparatifs de fiscalité, notamment en Europe", a-t-il dit.

Il a confirmé que le gouvernement annoncerait le 3 mars les pistes qu'il écarte, lors d'un colloque réunissant tous les acteurs concernés, et assuré que le calendrier serait tenu.

Le projet de texte législatif réformant la fiscalité du patrimoine sera soumis au Conseil d'Etat la deuxième quinzaine d'avril et "probablement" au conseil des ministres dans la première quinzaine de mai, a précisé le ministre du Budget.

Emmanuel Jarry et Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal