Le gouvernement défend à son tour le bouclier fiscal

PARIS - Le gouvernement prend le relais de Nicolas Sarkozy pour défendre le "bouclier fiscal", sacré intangible au nom de la stabilité et de la...

PARIS (Reuters) - Le gouvernement prend le relais de Nicolas Sarkozy pour défendre le "bouclier fiscal", sacré intangible au nom de la stabilité et de la compétitivité.

Le président, qui a reçu mercredi les députés UMP, a voulu clore le débat au sein de son camp sur ce dispositif décrié en affirmant qu'il ne céderait pas sur une réforme emblématique.

Le "bouclier fiscal", institué le 1er août 2007, limite à 50% des revenus les impôts dus par un particulier. Selon un sondage CSA pour Le Parisien-Aujourd'hui en France, 67% des Français contestent cette mesure, 39% veulent sa suppression et 28% sa suspension.

Nombre de responsables de la majorité réclament l'aménagement du "bouclier" - en extrayant la CSG et CRDS - sa suspension, voire son abrogation, dans un contexte de crise aiguë qui aggrave les déficits.

Ils font également valoir que le consensus qu'appellent de leurs voeux Nicolas Sarkozy et François Fillon pour la réforme des retraites sera impossible sans justice fiscale.

"La justice fiscale, c'est un immense sujet. Moi, je ne crois pas au grand soir de la fiscalité", a répliqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur Canal+.

"On n'a pas besoin au moment où la croissance française est un petit peu meilleure que les autres croissances en Europe de donner un méga coup de frein", a-t-elle plaidé, précisant que les investisseurs avaient besoin de "stabilité fiscale".

Un argument repris par ses collègues du gouvernement, du ministre du Budget François Baroin au ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

UN DÉBAT POUR 2012?

Christine Lagarde a souligné que "60%" des bénéficiaires du bouclier étaient de petits revenus et que la facture annuelle pour l'Etat s'établissait "autour de 586 millions d'euros".

François Baroin a fait état sur Europe 1 d'une restitution "de l'ordre de 650 à 700 millions d'euros" par an.

"C'est modeste, ça concerne environ 20.000 personnes, les chiffres définitifs seront connus au mois de juillet", a dit le nouveau ministre du Budget. "C'est par rapport au budget de l'Etat relativement marginal, mais c'est un principe".

"Ce bouclier nous permet d'être relativement avantageux vis-à-vis de nos voisins européens, relativement compétitifs, et contrairement à ce que l'on dit, c'est un principe d'équité", a-t-il affirmé.

Le ministre a toutefois jugé légitime qu'un débat s'ouvre sur le système fiscal français - impôt de solidarité sur la fortune (ISF) compris - à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.

"Le débat sur le bouclier, ce n'est pas un débat qui est médiocre. Les arguments qui sont développés sont des arguments d'intelligence", a-t-il dit.

"À mon avis, ce sera l'un des grands débats de la présidentielle mais je souhaite vraiment que pour la préparation de la loi de finances 2011 on puisse (y) échapper - c'est peut-être un voeu pieu -".

"ÇA NE BOUGERA PAS"

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, partage cet avis. Les élus de son parti, le Nouveau Centre, plaident pour un aménagement du bouclier avec retrait de la CSG et de la CRDS.

"Au moment de 2012, je pense que ce sera un sujet qui devra être abordé", a-t-il déclaré sur i>Télé.

"Il faut de la stabilité fiscale. C'est un engagement du président de la République, maintenons-le. Le jour où la question se reposera, on aura éventuellement des débats", a-t-il ajouté.

L'ex-ministre du Budget Eric Woerth, aujourd'hui chargé du Travail, souhaite qu'il n'y ait aucune ambiguïté : "Ça ne bougera pas, on doit l'assumer et on doit l'expliquer".

"Il y a des principes sur lesquels il ne faut pas changer de cap systématiquement parce que ça va mieux un jour et moins bien le lendemain", a-t-il justifié sur France 2.

"Le bouclier fiscal est le symbole d'un principe qui est celui qu'il faut plafonner à un moment donné le taux de pression fiscale parce que sinon, la matière fiscale s'en va ailleurs" a-t-il souligné, estimant que le débat actuel risquait d'"insécuriser" les investisseurs.

Pour Jean-Louis Borloo, "c'est absolument clairement tranché dans la tête du Premier ministre et du président".

Le ministre de l'Ecologie a toutefois reconnu sur France Info qu'"il peut toujours y avoir des ajustements dans un quinquennat". "Mais des ajustements ne sont pas forcément des changements de cap".

Dans ce choeur gouvernemental, l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a apporté sa note discordante.

"Le bouclier fiscal, ce sera un boulet fiscal que vous allez traîner tout au long de cette législature", a-t-il dit à l'adresse de l'exécutif sur Europe 1.

Sophie Louet