Le Conseil constitutionnel saisi sur les génocides

PARIS (Reuters) - Plus de 60 sénateurs français ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le texte pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915.

Cette loi avait été adoptée le 23 janvier dernier par le Sénat, qui avait suivi l'Assemblée en punissant la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45.000 euros ou des deux à la fois, provoquant l'ire de la Turquie.

L'un des signataires du recours, Jacques Mézard, a recueilli 72 signatures de sénateurs, a annoncé mardi le groupe RDSE, précisant que des élus UMP et socialistes en faisaient partie.

Plusieurs députés UMP ont également lancé à l'Assemblée une opération similaire pour regrouper 60 signatures. Plus d'une cinquantaine auraient d'ores et déjà été recueillies.

Il fallait que 60 députés ou 60 sénateurs déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour que ce dernier doive se prononcer sur la conformité de ce texte dans un délai d'un mois, ce qui suspend la promulgation de la proposition de loi.

Les opposants, parmi lesquels figurent deux anciens présidents du Sénat, Christian Poncelet et Gérard Larcher, estiment que ce texte viole l'article 34 de la Constitution qui définit la loi et délimite son domaine.

Ils jugent que ce n'est pas au législateur de traiter une question qui fait encore débat parmi les historiens.

Les partisans de la proposition de loi affirment qu'ils veulent remplir un vide juridique, la France ayant reconnu par la loi deux génocides, la Shoah et les massacres d'Arméniens, mais que seule la négation du génocide juif est réprimée.

La Turquie, qui voit dans le vote français un geste en direction des quelque 500.000 Français d'origine arménienne à l'approche des échéances électorales du printemps, a menacé Paris d'une "rupture totale" des relations diplomatiques.

Lors de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale, Ankara avait rappelé son ambassadeur à Paris et annulé toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France ainsi que l'autorisation accordée aux avions de chasse et aux bâtiments de l'armée française d'atterrir ou d'accoster en Turquie.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse