Le Conseil constitutionnel saisi du budget de la Sécu pour 2011
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau - -
PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
Il estime que les ressources prévues par le PLFSS concernant la dette sociale "ne permettent pas d'assurer son remboursement dans les délais prévus par la loi".
En outre, elles "entraîneront une perte de recette pour le régime général de la Sécurité sociale", ajoutent-ils dans un communiqué.
Pour le groupe PS, il s'agit de "deux subterfuges que le Conseil Constitutionnel a explicitement proscrits et qui doivent entraîner la censure du texte".
Le PLFSS a été adopté par le Parlement le 25 novembre.
Emile Picy, édité par Gérard Bon
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