Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne 2012 de Sarkozy

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque 10 millions d'euros de frais de campagne.

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'Etat de quelque 11 millions d'euros de frais de campagne.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que « c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP « excéd[ait] de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé ».

L'UMP plongée en pleine crise financière

Cette décision du Conseil constitutionnel plonge l'UMP dans une crise financière aiguë. En décembre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé les comptes de campagne de l'ancien président Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300 000 euros.
Elle jugeait que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. Nicolas Sarkozy avait alors déclaré pour 21 339 664 euros de dépenses, quand la Commission comptabilisait 22 509 000 euros.

Une première sous la Ve République

Saisi le 10 janvier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la CNCCFP, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l'élection présidentielle, vient donc de confirmer le rejet de ces comptes, créant un précédent sous la Ve République.
Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy n'a pas participé au délibéré sur ce dossier.
La Commission des comptes de campagne avait réintégré des dépenses antérieures au 15 février 2012, jour de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, ce qui entraînait un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second tour - 22 509 000 euros en vertu d'un décret de novembre 2011 - et donc un rejet de ses comptes.
Ce rejet prive l'UMP, qui avait avancé les fonds, de quelque 11 millions d'euros de subventions de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10 691 775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.

La Rédaction avec agences