La TVA sur le « triple play » va augmenter

L'Elysée aurait arbitré lundi soir en faveur d'une augmentation du taux de TVA sur les offres internet-télévision-téléphone. Nathalie Kosciusko-Morizet confirme sur RMC que ce taux « va évoluer ».

La secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique affirme qu'en matière de taux de TVA sur les offres dites triple-play, il va « falloir évoluer ». Affirmant que, pour l'heure, « les arbitrages ne sont pas entièrement rendus », elle indique néanmoins qu'il « va y avoir des évolutions. La TVA à l'ancienne, elle ne va pas pouvoir rester en l'état. On ne peut pas rester dans la situation actuelle sur la TVA car Bruxelles nous attaque et parce qu'on serait condamnés ».

A la question « donc le taux de TVA va augmenter ? », Nathalie Kosciusko-Morizet répond : « il va évoluer, ça c'est sûr. Mais il y a plusieurs manières de le faire ».

Lundi soir, le journaliste du Point, Emmanuel Berretta, indiquait sur son compte Twitter qu'à l'issue d'une réunion à l'Elysée où Nicolas Sarkozy recevait les professionnels du cinéma, il avait été décidé que le taux de TVA pour les fournisseurs d'accès à internet serait porté à 19.6%.

Actuellement, la moitié de la facture internet-télévision-téléphone est soumise à un taux de 5.5%, mais la Commission européenne conteste cette fiscalité. Elle argue du fait notamment que plusieurs abonnés n'utilisent pas la télévision, seul support justifiant un taux réduit.

Plusieurs associations de consommateurs craignent une hausse de la facture pour les consommateurs. Un relèvement de la TVA à 19.6% représenterait, à titre indicatif, une hausse mensuelle d'environ 2 euros sur une offre à 29.90 euros.

bourdinandco