La taxe de 75% sera appliquée, assure Jean-Marc Ayrault

La promesse de François Hollande de taxer à 75% la part des revenus supérieure à un million d'euros annuels, symbole de la campagne victorieuse du candidat socialiste, sera tenue, a déclaré vendredi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Des doutes sont apparus sur la mise en oeuvre de cette mesure qui suscite des inquiétudes dans le patronat après des informations de presse faisant état de possibles aménagements très importants, notamment en faveur des revenus du capital.
« Concernant ce prélèvement exceptionnel sur les revenus au-delà d'un million d'euros, là aussi l'engagement sera tenu », a déclaré Jean-Marc Ayrault lors d'un déplacement à Paris.
Plusieurs ministres ont aussi affirmé que la mesure serait maintenue, tout en expliquant que les modalités exactes de son application étaient encore en débat.

Des aménagements possibles

Sur Canal+, le ministre du Travail Michel Sapin a parlé d'aménagements possibles pour les couples mariés, les sportifs et les artistes, tout en assurant que ces idées étaient déjà connues et que le principe demeurerait.
« Cette proposition est une proposition majeure, c'est une mesure de justice, de cohésion sociale », a-t-il insisté.
A son tour, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a promis que « l'engagement qui a été pris par François Hollande pour la justice fiscale sera tenu », précisant que les détails seront connus fin septembre.
L'Elysée a expliqué que rien n'était encore arbitré.
« Les 75% seront appliqués. Les modalités sont à l'étude. Tant que les arbitrages ne seront pas rendus, au plus tard dans 15 jours, les hypothèses circulant avant n'ont pas de valeur », a-t-on déclaré à la présidence de la République.
Cette idée évoquée durant la campagne par François Hollande, qui irait de pair avec une augmentation de 41 à 45% du taux en-dessous d'un million d'euros, suscite les réticences de grands patrons qui espèrent voir la mesure au moins atténuée.

Exemptions pour revenus du capital?

Une possible application différente en faveur des couples mariés, pour lesquels le seuil serait remonté à deux millions d'euros si le titulaire du revenu a un conjoint ne travaillant pas, est évoquée. Michel Sapin, sans entrer dans le détail, a expliqué que les couples pourraient bénéficier d'aménagements.
Les sportifs et artistes ne verront pas cette mesure appliquée de manière brutale, a-t-il ajouté.
« Il est normal que ce que l'on gagne en une année, mais une seule fois, soit étalé et que ça ne soit pas imposé de la même manière. Chacun le comprenait bien à l'époque [de la campagne] », a-t-il dit.
Certains médias croient savoir qu'il sera procédé à beaucoup plus d'aménagements, notamment l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul de l'impôt, ce qui ferait baisser la taxe à 67%.
Serait aussi envisagée la seule prise en compte des revenus d'activité à l'exclusion de ceux du capital, intérêts, dividendes, plus-values concernant les titres boursiers et bénéfices tirés des ventes d'entreprises, des exemptions qui profiteraient aux cadres et grands patrons.
Ces mesures limiteraient l'impact de la mesure à un millier de foyers sur 35 millions. Par ailleurs, il est envisagé, selon Libération, que la mesure ne soit valable que deux ans, et non jusqu'au rétablissement des finances publiques annoncé pour 2017, comme précédemment annoncé.

Le PCF demande une application intégrale

Le Parti communiste, qui n'est pas au gouvernement ni dans la majorité, mais avait appelé à voter François Hollande au second tour de l'élection, a demandé le maintien de la promesse.
« Ce renoncement s'il était vérifié, serait une très mauvaise surprise. Non content que cette taxe ainsi transformée ne rapporte plus grand-chose aux recettes de l'Etat, elle envoie un signe désastreux à l'électorat de gauche qui se retrouverait Gros-Jean comme devant », écrit le PCF dans un communiqué.
Il suggère même de créer d'autres tranches entre 45% et 75%.
Le sujet suscite des réticences chez les grands patrons français et avait amené avant l'été une pique ironique du chef de gouvernement britannique conservateur David Cameron, qui s'était dit prêt à « dérouler le tapis rouge » aux exilés fiscaux éventuels.
Le sujet s'est imposé dans la campagne électorale française en raison de l'explosion des rémunérations des dirigeants d'entreprises au cours des vingt dernières années.
Selon un rapport du Sénat, 3 523 foyers fiscaux français ont déclaré des revenus supérieurs à 1,2 million d'euros au titre de 2009 et 352 des revenus supérieurs à 4,2 millions.
Une récente étude a montré que les rémunérations des dirigeants des sociétés du Cac 40 avait augmenté de 34% en moyenne en 2010. Ils ont depuis connu une évolution moins favorable.
Le monde du sport connaît aussi une inflation des revenus. Le salaire record pour la France de l'international suédois de football Zlatan Ibrahimovic recruté par le Paris Saint-Germain, qui serait de 14 millions d'euros net par an, a fait débat.

La Rédaction avec Reuters