La réserve parlementaire publiée par l'Assemblée

90 millions d'euros ont été distribués entre les députés pour attribuer des subventions diverses. Pour certains, cette réserve devrait être supprimée.

Plus d'un an après l'affaire Cahuzac, l'Assemblée nationale se met à la transparence. Pour la première fois, on peut consulter sur un site Internet le détail de l'utilisation de la réserve parlementaire. 90 millions d'euros à la disposition des députés pour des subventions diverses et variées.

Autre progrès : la réserve est désormais répartie équitablement entre majorité et opposition. Les inégalités entre députés ont été aussi réduites: là où le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) avait perçu près de 12 millions d'euros en 2011 contre 3.000 euros pour l'écologiste Yves Cochet, chaque député bénéficie désormais d'un montant de 130.000 euros en moyenne, même si la répartition entre députés relève de chaque groupe politique.

La réserve parlementaire ne peut être attribuée qu'à des collectivités locales ou des associations et elle ne peut pas financer plus de la moitié d'un projet.

L'Assemblée divisée sur la question

A l'Assemblée Nationale, la plupart des députés souhaite continuer à pouvoir distribuer cet argent, mais d'autre pensent que c'est une pratique d'un autre temps.

Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne, se dit "assez mal à l'aise avec cette histoire de réserve parlementaire". "Je préfère le droit commun d'une attribution par des collectivités locales parce qu'il y a des procédures, il y a des dossiers, des pièces qu'on vérifie. Moi je ne suis pas habilité comme député à examiner si telle ou telle association me fournit bien les bons doncuments comptables", explique-t-il.

Nicole Ameline, députée UMP du Calvados, y est en revanche "attachée". "C'est toujours très intéressant quand on est député d'avoir une vue sur les projets qui méritent vraiment le coup de pouce de l'Etat et qui ne rentrent pas dans les critères du Conseil général ou du Conseil régional", argumente l'élue.

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La Rédaction avec A. Roger