Budget 2024: le ministre Thomas Cazenave affirme que le gouvernement n'a "pas le choix" d'utiliser le 49.3

Le ministre du Budget s'est félicité de l'enrichissement par plus de 300 amendements du texte du budget 2024, dont la partie recettes a été adoptée par un 49.3.

Le gouvernement "n'a pas le choix" et devait faire adopter la partie recettes du budget par un 49.3, a estimé mercredi le ministre du Budget Thomas Cazenave, tout en notant l'enrichissement du texte par plus de 300 amendements, notamment de l'opposition.

L'annonce par la Première ministre Élisabeth Borne du recours à son 13ème 49.3 mercredi "n'est pas une surprise", mais "nous n'avons pas le choix", a estimé Thomas Cazenave lors d'un point de presse.

"Les oppositions avaient annoncé qu'elles ne voteraient pas le budget, cela s'est confirmé après 40 heures de travail en Commission (des Finances, NDLR) et l'examen de 3.000 amendements", "un record", selon le ministre.

"Du dialogue et du temps parlementaire"

"Nous n'avons pas le choix, car il n'y a pas de budget alternatif avec des oppositions qui sont sur des demandes irréconciliables, avec d'un côté ceux qui dénoncent une cure d'austérité sans précédent et d'autres qui demandent des coupes sombres dans notre budget", a-t-il dit.

"Et pourtant, c'est notre responsabilité de doter le pays d'un budget avant la fin de l'année", donc le 49.3 "est la seule solution possible".

Pour autant, selon Thomas Cazenave, il y a eu "du dialogue et du temps parlementaire". Il a rappelé les diverses réunions des Dialogues de Bercy, qu'il a tenues au ministère dans les semaines précédant la présentation du projet de budget 2024 avec des représentants des partis de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Le texte final "est différent" du projet initial, a souligné Thomas Cazenave, puisque "nous avons retenu plus de 300 amendements" contre 120 l'an dernier, et des amendements "naturellement de la majorité mais aussi des oppositions".

"Plus de 110 amendements émanent du groupe Renaissance", a-t-il détaillé, "une trentaine du groupe Démocrate, idem pour le groupe Horizons, 17 des LR, 12 des Socialistes, 8 des LIOT, 3 des Écologistes et 3 du groupe GDR", sur "des sujets sur lesquels ils souhaitaient avancer".

Il s'est félicité que "les amendements compatibles aient trouvé une concrétisation".

Parmi ces amendements acceptés figure le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les résidences de tourisme, un élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ), une accélération de la rénovation énergétique des logements, une généralisation de l'expérience des "aviseurs fiscaux", rétribués pour des renseignements fournis à l'administration fiscale.

Story 4 : Le 49.3, "un véritable traumatisme" – 11/04

34:09

Thomas Cazenave a observé sur France Info que cette dernière proposition était soutenue par la socialiste Christine Pirès-Beaune.

Une "bonne croissance économique"

Un amendement du secrétaire national du PCF Fabien Roussel pour exonérer de taxe d'habitation les associations et les fondations a été accepté aussi, tout comme un amendement de LR visant à poursuivre l'exonération de l'indemnité carburant versée par les employeurs. Le gouvernement a aussi accepté les amendements en faveur de l'outre-mer du groupe LIOT.

Se félicitant que ces amendements ne déséquilibrent pas les finances publiques, Thomas Cazenave a souhaité de "vraies économies" pour les années à venir.

Les 16 milliards d'économies de 2024 reposeront essentiellement sur la fin des boucliers tarifaires.

Interrogé sur les plus de 3.000 milliards d'euros de dette publique de la France, le ministre a remarqué que "cette dette est achetée par les investisseurs car nous avons une bonne croissance économique".

"On a bien fait de protéger les Français et maintenant que les crises sont derrière nous, on doit retrouver un mode normal de gestion de nos finances publiques, c'est pour cela que je défends la baisse progressive du déficit public qui sera ramené à moins de 3% en 2027", a-t-il conclu.

T.P. avec AFP