La réforme du traité européen fait débat au sein des Vingt-sept

par Julien Toyer et Ilona Wissenbach

LUXEMBOURG (Reuters) - Une majorité d'Etats membres de l'UE sont favorables à une réforme limitée et rapide du traité européen afin, comme l'ont proposé l'Allemagne et la France, de créer un mécanisme permanent de gestion des crises.

Mais beaucoup d'entre eux refusent en revanche le principe d'imposer des sanctions politiques, comme la suspension des droits de vote au conseil des ministres de l'UE, et critiquent la méthode franco-allemande.

"Personne autour de la table ne veut ouvrir le traité pour le changer de façon fondamentale et commencer une opération qui n'est pas en cohérence avec les problèmes soulevés", a déclaré lundi le ministre belge des Affaires étrangères, Steven Vanackere, dont le pays préside l'UE jusqu'à la fin de l'année.

"La conversation d'hier et d'aujourd'hui a permis de limiter le champ (...) Cela a certainement rassuré un certain nombre de pays", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec les ministres chargés des Affaires européennes qui s'était ouverte dimanche soir à Luxembourg.

Il a précisé que plusieurs Etats membres voulaient des précisions sur la réforme en vue et souhaitaient éviter toute nouvelle phase d'introspection du bloc communautaire après près de dix ans passés à discuter le traité de Lisbonne.

"Il s'agit de s'assurer qu'on n'ouvre pas une nouvelle usine à gaz et qu'on sait de quoi on parle", a poursuivi le ministre belge. "Il y a différentes manières d'ouvrir le traité".

A la surprise de la plupart de leurs partenaires européens, la France et l'Allemagne se sont déclarées lundi dernier lors d'un sommet avec la Russie à Deauville favorables à une réforme du traité de Lisbonne.

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait valoir dans une déclaration commune que cette modification était nécessaire afin de mettre en place un mécanisme permanent de gestion des crises, qui prendra le relais à partir de 2013 du Fonds européen de stabilité financière, et pour instaurer des sanctions politiques aux pays ne respectant pas les règles du Pacte de stabilité.

RÉTICENCES

L'annonce franco-allemande a cependant surpris et froissé bon nombre des Vingt-sept, dont les ministres des Finances étaient réunis au même moment à Luxembourg afin de conclure le rapport sur la réforme des règles budgétaires de l'UE dans le cadre du "groupe de travail" présidé par Herman Van Rompuy.

"L'impression est qu'il y a 25 partenaires supplémentaires autour de la table et que la méthode de Deauville est une méthode du passé", résumait un diplomate de haut rang.

De son côté, Steven Vanackere a insisté lundi sur le fait que la présidence belge de l'UE n'avait été ni associée ni mise au courant de cette initiative, laissant percevoir lui aussi une certaine irritation.

"C'est au Conseil européen de jeudi prochain que les décisions se prennent et pas à d'autres endroits", a-t-il dit, ajoutant que la déclaration de Deauville touchait à des questions cruciales qui doivent être débattues.

L'Espagne, l'Italie ou encore l'Irlande ont notamment exprimé des réticences à adopter une règle permettant de suspendre un Etat de droits de vote.

Les Britanniques ont quant à eux soutenu du bout des lèvres une réouverture du texte mais si celle-ci est spécifiquement limitée aux pays de la zone euro.

De son côté, la Commission, après avoir accueilli froidement la déclaration de Deauville, s'est engagée à fournir son assistance aux Vingt-sept dans ce processus.

"Guido Westervelle (le ministre allemand des Affaires étrangères) a été très clair sur le fait que c'est un sujet important pour l'Allemagne", a souligné Maros Sefcovic, le commissaire européens aux relations interinstitutionnelles.

"Il y a une volonté forte de procéder prudemment et d'explorer quelle est la meilleure procédure possible. La Commission écoutera avec attention ce que lui diront les Etats membres ce jeudi", a-t-il ajouté.

Selon des diplomates européens, les dirigeants des Vingt-sept devraient charger jeudi le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de leur faire des propositions d'ici mars afin d'aboutir d'ici mi-2011 à une réforme du traité.

Édité par Gilles Trequesser