La réforme des collectivités en partie invalidée par les Sages

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi une mesure clef de la réforme des collectivités territoriales, la répartition des conseillers.

Cette réforme, adoptée le 17 novembre par le Parlement, prévoit notamment la création de 3.485 conseillers territoriaux qui seront élus en 2014 au scrutin uninomimal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.

Le rejet du nombre de conseillers territoriaux département par département va obliger le gouvernement, souligne-t-on de sources parlementaires, à présenter devant le Parlement une nouvelle mouture de l'article 6 avec un nouveau tableau.

Les députés socialistes avaient saisi le Conseil le 22 novembre, estimant que plusieurs dispositions majeures du texte étaient "en contradiction flagrante avec la Constitution".

Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué, annonce jeudi avoir censuré l'article 6 mais a "rejeté l'ensemble des autres griefs formulés contre la loi".

Les "sages" ont constaté que six départements présentaient "des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale" en nombre de conseillers et "qu'aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation".

Le mode de scrutin, qui avait été vivement dénoncé par l'opposition mais également les centristes, a en revanche été validé par le Conseil constitutionnel.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse