La promesse sur le vote des étrangers sera tenue, dit l'Elysée

L'Elysée a assuré ce lundi que la promesse de François Hollande d'accorder aux étrangers non européens présents sur le territoire français depuis cinq ans le droit de vote aux élections locales serait tenue.

S'inquiétant d'un possible recul sur la question, un groupe de 75 députés socialistes avait auparavant lancé dans Le monde, daté du 18 septembre, un appel invitant le gouvernement à accélérer la cadence. "Ce qui est clair, c'est que l'engagement sera tenu", a-t-on répondu dans l'entourage du chef de l'Etat".
Cette proposition, avancée en 1981 par François Mitterrand et qui revient régulièrement dans le débat politique, est vivement critiquée par l'opposition de droite et le Front national.
L'UMP a estimé que cette promesse de campagne devrait être "immédiatement soumise à référendum devant les Français" si l'exécutif allait jusqu'au bout de son idée. Pour Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP, les socialistes "sacrifient l'intérêt de la Nation pour leur intérêt électoral".
Une proposition de loi avait été adoptée en 2000 à l'Assemblée nationale mais jamais confirmée au Sénat. A l'inverse, une nouvelle disposition constitutionnelle similaire a été adoptée au Sénat, passé à gauche, fin 2011. Dans leur appel, les 75 députés soulignent que les sondages montrent que l'opinion française est favorable en grande majorité à cette mesure. Ils disent que "le temps presse".

Pas d'urgence pour Valls

En revanche, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, estime que le vote des étrangers ne représente pas une urgence, ni une "revendication" forte. "Est-ce que c'est aujourd'hui une revendication forte dans la société française ? Un élément puissant d'intégration ? Non. Ça n'a pas la même portée qu'il y a trente ans", dit-il, également dans Le Monde.

Pour les 75 députés signataires de l'appel, "cette mesure changera la nature du corps électoral en France." "Loin d'être votée à la va-vite, elle doit au contraire être discutée publiquement pour en expliquer la portée et sa contribution à une République réconciliée avec ses citoyens", lit-on dans l'appel. Face à l'argument de la droite qui craint un vote communautaire, les députés PS répondent "que c'est au contraire l'inégalité de traitement entre l'élu et ses administrations qui favorise une organisation communautarisée de la société". "A celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu'elle est essentielle, d'abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires, ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importe population étrangère est mise à mal", écrivent les signataires.

Manuel Valls souligne pour sa part le risque lié selon lui au droit de vote des étrangers, qui suppose une modification de la Constitution. "Attention à la jonction droite-extrême droite sur ce sujet. Il faut bien évaluer les conséquences d'un référendum, pas seulement en termes de résultats, mais aussi de déchirure dans la société française", dit-il.
Le groupe socialiste compte 279 membres et 18 apparentés.

La Rédaction, avec Reuters