La prévision de déficit budgétaire 2011 revue en hausse

PARIS (Reuters) - La révision à la baisse de la croissance de l'économie française en 2011 se traduira par un déficit budgétaire supérieur de 3,4 milliards d'euros à celui attendu jusqu'ici, mais ce creusement sera compensé dans les finances publiques par l'amélioration des comptes des autres opérateurs publics.

La lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative présentée mercredi en conseil des ministres prévoit un manque à gagner de trois milliards d'euros dans les recettes fiscales attendues, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, par rapport aux prévisions initiales pour 2011.

S'y ajoute 1,4 milliard d'euros de charge de la dette supplémentaire, conséquence du relèvement de la prévision d'inflation 2011 à 2,1% contre 1,5% auparavant.

Le tout ne sera compensé qu'à hauteur d'un milliard d'euros dans le budget 2011 - mais de six milliards en année pleine, pour 2012 - par les mesures dévoilées le 24 août par le premier ministre François Fillon pour permettre à la France de respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics.

Le solde des finances publiques est néanmoins attendu inchangé cette année du fait d'améliorations escomptées dans les comptes des autres secteurs des administrations publiques.

Le gouvernement attend en effet de celles-ci entre 3,5 et 4,0 milliards d'euros. Des améliorations liées notamment "à une progression plus dynamique de la masse salariale, aux recettes fiscales des collectivités locales et à de moindre dépenses des opérateurs publics".

PAS DE DISSOCIATION DES TEXTES

Pour tenir compte de l'environnement économique dégradé, le gouvernement a revu en baisse la semaine passée à 1,75% ses prévisions de croissance de l'économie pour 2011 comme pour 2012, contre respectivement 2,0% et 2,25% prévus auparavant.

Il a dévoilé dans le même temps une série de mesures pour compenser l'impact de cette dégradation sur les comptes publics, concernant notamment les plus-values sur les résidences secondaires, les reports fiscaux déficitaires des entreprises ou la hausse de la TVA sur les parc à thèmes.

La lettre rectificative porte sur le projet de loi de finances rectificative présenté le 1er août, qui intégrait l'impact sur les finances publiques françaises du nouveau plan européen d'aide à la Grèce adopté fin juillet à Bruxelles.

La ministre du Budget Valérie Pécresse a opposé une fin de non recevoir à une demande de l'opposition socialiste qui souhaitait que l'examen de ce plan d'aide à la Grèce soit dissocié de celui des mesures d'austérité annoncées le 24 août.

La ministre, qui est également porte-parole du gouvernement, a estimé qu'une telle dissociation n'était "pas possible constitutionnellement".

"Dès lors que nous présentons le projet d'aide à la Grèce au Parlement, nous devons donner ensemble des informations aux parlementaires sur la situation économique du pays", a-t-elle dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

Selon elle, ce texte "ne serait pas sincère si nous n'intégrions pas ces évolutions".

Yann Le Guernigou, édité par Gérard Bon