La majorité refuse de transmettre les documents sur Karachi

PARIS (Reuters) - La majorité a refusé mercredi de transmettre à la justice les documents d'une mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, qui avait provoqué la mort de 11 Français en 2002.

Le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni pour se prononcer sur cette demande appuyée par l'opposition.

"La majorité a refusé de les transmettre", a déclaré à Reuters le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, à l'issue de la réunion.

Le président de l'Assemblée, l'UMP Bernard Accoyer, a à plusieurs reprises estimé que la transmission de ces documents risquait de violer la séparation des pouvoirs.

Le retour en France d'une partie des commissions versées au Pakistan dans le cadre d'un contrat de vente de sous-marins Agosta, une pratique appelée "rétrocommission", est au centre de l'enquête sur la mort des 11 Français qui travaillaient à leur construction au Pakistan.

Le juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic estime que l'arrêt du versement des commissions a pu mener à l'attentat de Karachi, qui serait une forme de vengeance.

Selon Le Monde, le contrôleur général des armées, Jean-Louis Porchier, a confirmé devant la mission avoir appris l'existence de rétrocommissions

Jean-Louis Porchier, qui a lui-même enquêté sur le contrat Agosta de 1994, a mentionné ses contacts avec Michel Ferrier, ancien membre du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), selon le quotidien.

"M. Ferrier m'a dit: 'ce contrat ne sert à rien. Ce contrat permet le recyclage d'argent pas très net du côté du Pakistan et du côté français, il permet de verser des rétrocommissions", a-t-il expliqué à la mission parlementaire.

Soupçonnant que son rival Edouard Balladur avait pu bénéficier de rétrocommissions en marge de la vente de sous-marins pour financer sa campagne électorale, Jacques Chirac, élu à l'Elysée en 1995, avait chargé son ministre de la Défense, Charles Millon, d'arrêter le paiement des commissions, selon plusieurs dépositions rendues publiques.

Edouard Balladur était Premier ministre de Jacques Chirac avant l'élection de ce dernier et Nicolas Sarkozy était son ministre du Budget.

L'ancien secrétaire général de l'Elysée (1995-2002) et ex-Premier ministre (2005-2007) Dominique de Villepin a fait part fin novembre devant un juge d'instruction de ses "très forts soupçons" quant à l'existence de rétrocommissions.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse