Retraites: la motion de censure de la Nupes examinée ce lundi a-t-elle une chance d'être adoptée?

Seuls les députés du RN ont annoncé qu'ils voteraient cette disposition permettant, si elle est adoptée, de renverser le gouvernement et la Première ministre.

C'est un refrain habituel pour Élisabeth Borne et son gouvernement: la motion de censure. La 17e depuis le début de cette nouvelle législature arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi à 16 heures. Les députés de la Nupes l'ont déposée en réaction à la séquence de jeudi dernier sur la proposition de loi Liot consistant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

"Réponse de la plus grande fermeté"

Un texte finalement retiré par ses instigateurs, celui-ci ayant été vidé de sa substance par la majorité et des députés LR en commission des Affaires sociales, avant que les amendements de réintroduction de la mesure d'abrogation de la retraite à 64 ans ne soient déclarés irrecevables en séance publique par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, au titre de l'article 40 de la Constitution.

"Le gouvernement et sa majorité ont à nouveau bafoué les droits du Parlement pour l’empêcher de se prononcer sur l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite", dénoncent les élus de la Nupes dans leur texte, tout en appelant à une "réponse de la plus grande fermeté de la part des représentants et représentantes du peuple".

Si une majorité de députés semblait se dégager pour un éventuel vote sur l'abrogation de la retraite à 64 ans, l'affaire semble bien plus mal embarquée sur cette motion de censure, qui devrait comme les précédentes être rejetée, sauf énorme surprise.

Une motion de censure à 9 voix près le 20 mars

Elle doit réunir la majorité absolue des voix des membres de l'hémicycle (289) et non une majorité simple, comme sur une proposition de loi. Seuls les suffrages favorables seront comptabilisés. Preuve de la difficulté de l'entreprise: seule une motion de censure, en 1962, a été adoptée depuis le début de la Ve République.

Pour parvenir à ses fins, la gauche doit non seulement obtenir les suffrages des députés du RN (88), mais aussi ceux de Liot (21) et d'une partie des élus du groupe Les Républicains (62).

Un tel attelage ne s'est produit qu'une fois sous cette XVIe législature. C'était le 20 mars dernier, lors du vote de la motion de censure transpartisane, dont les députés Liot avaient pris l'initiative, en réaction au 49.3 enclenché par Élisabeth Borne pour s'éviter un vote des députés - et une probable déconvenue - sur la réforme des retraites.

"Ce n'est pas le moment"

Le sort de la Première ministre et de son gouvernement s'était joué à 9 voix près. 19 députés LR avaient voté la motion, s'affranchissant ainsi de la position du président du groupe, Olivier Marleix, et de celle du patron du parti, Éric Ciotti.

Mais la donne semble avoir changé pour ces parlementaires. "Ce n'est pas le moment", a par exemple jugé sur LCI le député Aurélien Pradié, tête de proue de l'opposition à la réforme des retraites de l'exécutif, au sein de son parti.

"Pas de majorité alternative"

Pour ce qui est des députés Liot, ils auront, une liberté de vote comme à l'acoutumée dans ce groupe hétéroclite. Ils ont néanmoins refusé de déposer une motion de censure, jugeant que celle-ci n'a d'intérêt que si elle a de réelles chances de renverser le gouvernement.

"Nous ne souhaitons pas qu'un rejet d'une motion de censure puisse être instrumentalisé par le gouvernement et sa majorité relative comme un vote de rejet de notre proposition de loi", a également précisé le groupe.

Finalement, les députés du Rassemblement national sont les seuls à avoir annoncé clairement leurs intentions de voter la disposition. Présente sur France 3 le même jour, la Première ministre Élisabeth Borne s'est montrée confiante. "Régulièrement, une partie des oppositions nous amène à démontrer qu'il n'y a pas de majorité alternative", a plastronné la cheffe du gouvernement.

Baptiste Farge