Budget de la Sécu: LFI et le RN déposent deux motions de censure après un nouveau 49.3

La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure ce mercredi 25 octobre face au nouveau déclenchement du 49.3 par Borne pour faire adopter le premier volet du budget de la Securité sociale.

Alors qu'Élisabeth Borne a déclenché dans la nuit de mardi à mercredi un nouveau 49.3 pour le premier volet du budget de la Sécurité sociale, La France insoumise, appuyé par des signatures communistes et écologistes, et le Rassemblement national ont déposé une motion de censure ce mercredi 25 octobre.

La date d'examen de ces motions n'a pas encore été fixée mais elles pourront être mises au vote vendredi soir au plus tôt. Comme les deux précédentes la semaine dernière, elles n'ont que peu de chances d'aboutir, le groupe LR disant exclure de faire tomber le gouvernement sur un texte budgétaire.

Un air de déjà-vu

Élisabeth Borne a donc déclenché mercredi un nouveau 49.3 à l'Assemblée, sur la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, au deuxième jour de l'examen de ce texte.

"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle pour justifier ce nouveau recours à l'arme constitutionnelle décriée.

Avant l'arrivée d'Élisabeth Borne dans l'hémicycle, le camp présidentiel avait essuyé une série de revers, avec le rejet des trois premiers articles examinés, sous les tirs croisés des oppositions.

Ces articles comptables rectifiaient notamment la prévision de déficit pour 2023, revue à la hausse à 8,8 milliards d'euros, ou encore l'objectif de dépenses de l'assurance maladie pour 2023.

Les oppositions dénoncent de concert un sous-financement du système de santé dans ce projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2024, qu'elles étaient parvenues à rejeter de manière inédite en commission.

Elles pointent aussi des prévisions économiques "irréalistes" voire "insincères" dans ce budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024.

J.Bro avec AFP