La fin de la taxe professionnelle a porté ses fruits, dit Chatel

PARIS (Reuters) - Les objectifs souhaités avec la réforme de la taxe professionnelle, en vigueur depuis le 1er janvier, ont été atteints en 2010 et ont permis un allègement de la charge fiscale pesant sur les entreprises de 12,9 milliards d'euros, annonce le porte-parole du gouvernement.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté lors du conseil des ministres une communication sur cette réforme, devenue "une réalité pour les entreprises" qui ont pu déposer leur première déclaration de cotisation, a précisé Luc Chatel.

Annoncée par Nicolas Sarkozy en février 2009 et inscrite dans la loi de finances pour 2010, la suppression de la TP se traduit par un allègement des charges fiscales pesant sur les entreprises, dont le produit servait au financement des collectivités locales.

Face aux réticences de certains élus locaux, le gouvernement s'était engagé à assurer un mécanisme de compensation avec une garantie de ressources pour les collectivités et à respecter une clause de rendez-vous pour faire un bilan de la suppression.

Les rapports d'une mission de suivi nommée par le Premier ministre, François Fillon, ont été remis au parlement au mois de juin. "Ces travaux confirment que les objectifs assignés à la réforme sont atteints puisque la suppression de cet impôt qui pesait sur les investissements a permis d'alléger la charge fiscales des entreprises en 2010 en France de 12,9 milliards d'euros", a déclaré Luc Chatel.

Le gouvernement estime qu'en rythme de croisière ce seront 5,3 milliards d'euros d'allègement fiscal dont bénéficieront les entreprises françaises, notamment les PME.

Cette suppression de la TP contribue "à rétablir la compétitivité des entreprises dans le domaine industriel. Et ce, sans pour autant peser sur les finances des collectivités territoriales", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

L'année 2010 est considérée comme une année de transition et des ajustements du dispositif législatif sur plusieurs points techniques feront l'objet d'un débat préalable au Sénat fin septembre.

Pierre Sérisier, édité par Gilles Trequesser