La Cour européenne des droits de l'Homme accélère la cadence

STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l'Homme pourra traiter plus rapidement, à compter de ce mardi, les très nombreuses requêtes qui lui...

STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'Homme pourra traiter plus rapidement, à compter de ce mardi, les très nombreuses requêtes qui lui sont soumises grâce à l'entrée en vigueur d'une réforme attendue de longue date.

Le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, une refonte des procédures de la Cour adoptée en mai 2004 par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a dû attendre jusqu'au 18 février dernier la ratification de la Russie qui lui permet de s'appliquer à partir du 1er juin.

Il autorise un juge unique, au lieu d'un comité de trois juges, à déclarer une requête irrecevable et à la rayer du rôle dans les affaires simples.

Un comité de trois juges pourra de son côté, en lieu et place d'une chambre de sept juges, rendre un arrêt sur le fond, toujours dans les affaires simples ou répétitives.

La Cour sera par ailleurs autorisée à rejeter d'office, sous certaines conditions, les dossiers dans lesquelles le requérant n'a subi « aucun dommage important ».

Plus de 90% des requêtes introduites devant la Cour de Strasbourg sont déclarées irrecevables et 60% sont jugées répétitives.

Le nombre de requêtes attribuées à l'une des formations de la Cour en 2009 s'élevait à 57.100 (+15%) alors que 35.460 (+11%) faisaient l'objet d'une décision - jugement, irrecevabilité ou radiation - dans le même temps.

Le "stock" d'affaires en attente d'une décision s'élevait à 119.300 à la fin de l'année (+23%).

Persuadés que le protocole 14 ne résoudra pas à lui seul le problème, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont lancé en février dernier à Interlaken en Suisse un "plan d'action" qui doit déboucher à terme sur une nouvelle réforme.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet