La cncdh s'inquiète des projets du gouvernement sur la sécurité

PARIS (Reuters) - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a fait part de sa préoccupation à propos des derniers projets du gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité, qu'elle juge discriminatoires envers les Français d'origine étrangère.

Dans un communiqué, elle déplore "cette méthode d'élaboration de la loi, dans l'urgence et l'improvisation, qui permet de contourner l'avis préalable du Conseil d'Etat et contribue à l'instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers".

La CNCDH s'inquiète plus particulièrement du projet de déchéance de la nationalité française évoqué par Nicolas Sarkozy et le ministère de l'Intérieur Brice Hortefeux pour des délinquants d'origine étrangère.

"L'élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d'égalité", dit-elle.

Elle ajoute que cette mesure n'aurait "aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l'incertitude quant à l'appartenance à la Nation de ceux qui ont acquis la nationalité française".

La CNCDH, qui rappelle que sa mission est de "veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" en France, s'inquiète encore de deux autres projets annoncés : la suppression de l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France condamnés et la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents de jeunes délinquants qui n'auraient pas respecté leurs obligations judiciaires.

"Face à ces déclarations 'de guerre nationale contre la délinquance', un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective", dit-elle.

Yann Le Guernigou, édité par Gérard Bon