L'ISF sera réservé aux patrimoines de plus de 1,3 M. d'euros

Nicolas Sarkozy a tranché pour une réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le réservant aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros. Un cadeau pour certains, mais un vrai manque à gagner pour les finances publiques...

Nicolas Sarkozy a tranché après une réunion d'arbitrage qui s'est tenue ce mardi après-midi à l'Elysée sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Un simple aménagement plutôt qu'une suppression de l'impôt de solidarité la fortune (ISF). Avec un seuil d'entrée relevé à 1,3 million d'euros de patrimoine, la première tranche est supprimée. 300 000 contribuables vont ainsi sortir de l’ISF, qui ne comportera plus que deux tranches: 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,5% au-delà. Un allègement qui doit compenser la suppression du bouclier fiscal.

L'ISF touche actuellement un peu moins de 600.000 contribuables pour un produit d'environ quatre milliards d'euros. Et jusqu’à présent dès 790 000 euros, les personnes concernées passaient à la caisse. Ce que certaines d'entre elles considéraient comme injuste. A Paris par exemple, il n’était pas rare que l'héritier d'un appartement sans cachet, acheté une bouchée de pain 30 ans plus tôt par la grand-mère ou le grand-père, se retrouve du jour au lendemain, imposé sur la fortune à cause de la flambée des prix de l’immobilier.

« Un coût très supérieur à ce qu’annonce le gouvernement »

Un cadeau donc, mais aussi un vrai manque à gagner pour l’Etat : 900 millions d'euros de recettes en moins, annonce le gouvernement. Ce dont doute Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris : « Si on met en place cette réforme, les recettes de l’ISF passeront d’environ 4,5 milliards d’euros à 1,8 ; donc pratiquement une division par 3, avec un coût total pour les finances publiques très supérieur à 2 milliards d’euros, et certainement pas les 1 milliard annoncés par le gouvernement. »

Expatriés et successions pour financer la réforme de l'ISF ?

Pour récupérer ce manque à gagner, le gouvernement prévoit d’augmenter la taxation des héritages de plus de 4 millions d'euros, de ponctionner les exils fiscaux, et de taxer les résidences secondaires des non résidents.
Pas question en revanche, d'un prélèvement sur l’assurance vie, une idée jugée par Nicolas Sarkozy, trop impopulaire.

La réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être présentée le 11 mai en conseil des ministres et définitivement adoptée par le Parlement avant la mi-juillet.

La Rédaction, avec C. Bordet, BFMTV et Reuters