L'instruction sur les prothèses mammaires PIP sera longue

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - L'instruction judiciaire sur les prothèses mammaires défectueuses de la société française Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un vaste scandale en France et à l'étranger, pourrait durer de longues années.

Environ 2.200 femmes ont déjà déposé plainte auprès du parquet de Marseille, où une information judiciaire contre X pour blessures et homicide involontaire a été ouverte le 8 décembre dernier.

"C'est un nombre qui ne cesse d'augmenter, on est probablement parti pour de longues années de procédures", affirme une source proche du dossier.

La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a déclaré en début de semaine qu'un "plan d'action" sur le dossier des prothèses mammaires PIP serait annoncé d'ici la fin de la semaine, dans l'attente de recommandations de l'Institut national du cancer, qui se réunissait jeudi en fin d'après-midi.

Une conférence de presse devrait avoir lieu vendredi au ministère de la santé, a-t-on appris de source gouvernementale.

Un premier comité de suivi organisé le 14 décembre avait "conclu à l'opportunité de proposer à ses femmes d'enlever ces prothèses", a rappelé Nora Berra en début de semaine.

La juge d'instruction Annaïck Le Goff, en charge de l'instruction au sein du pôle de santé publique, devrait rapidement nommer un expert coordinateur pour "faire le lien entre toutes les parties civiles" et "établir une méthodologie commune" conforme au droit pénal.

Il lui appartiendra aussi d'instruire individuellement chaque dossier, notamment par l'envoi d'un questionnaire détaillé à toutes les victimes déclarées.

Il lui faudra surtout établir ou pas un lien de causalité entre l'implantation des prothèses mammaires défectueuses et le déclenchement de la maladie.

Au moins huit cas de cancer ont déjà été signalés sans qu'un lien ait été établi pour l'instant avec ces prothèses fabriquées avec des gels non conformes, qui ont été implantées chez environ 30.000 femmes, selon la Direction générale de la Santé.

"J'espère qu'on pourra aboutir dans des délais raisonnables à une réponse pénale", avait déclaré le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, lors de l'ouverture de l'information judiciaire.

FRAUDE SUR LA QUALITÉ DU GEL

Les anciens cadres de la société varoise devront toutefois déjà répondre, fin 2012 devant le tribunal correctionnel de Marseille, de faits de "tromperie aggravée" dans le cadre d'un second volet de cette affaire.

L'enquête préliminaire pour "faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui", ouverte en mars 2010, est désormais close.

Pour l'instant, la justice n'a communiqué ni le nombre, ni l'identité des prévenus qui encourront une peine maximale de cinq ans de détention et d'importantes amendes financières.

"Quatre à six anciens cadres de l'entreprise devraient être poursuivis", précise une source judiciaire.

Plusieurs des anciens dirigeants, dont le fondateur en 1991 de l'entreprise PIP Jean-Claude Mas, ont été entendus à plusieurs reprises par les enquêteurs dans le cadre de cette procédure.

Ils auraient reconnus avoir commercialisé des produits qui n'avaient pas reçu l'agrément nécessaire.

Selon Jacques Dallest, "la grande majorité des prothèses commercialisées par PIP étaient composées d'un gel fabriqué de façon artisanale qui ne répondait pas aux normes de qualité annoncées".

Cette fraude sur la qualité du gel de silicone aurait permis à l'entreprise PIP d'économiser près d'un million d'euros par an.

Aujourd'hui âgé de 72 ans, Jean-Claude Mas restait président du conseil de surveillance et actionnaire majoritaire de la société varoise au moment de sa liquidation judiciaire en mars 2010.

L'ex-numéro trois mondial du secteur était en proie depuis plusieurs mois à des difficultés financières et accusait un déficit de neuf millions d'euros au moment de sa liquidation.

Environ 30.000 femmes portent des prothèses PIP en France, soit 6% des femmes porteuses d'implants mammaires en silicone dans le pays, d'après l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps). L'Agence souligne par ailleurs qu'environ 90% de la production de la société varoise était destinée à l'export, vers l'Europe et une quarantaine de pays hors Europe.

Avec Chine Labbé à Paris, édité par Patrick Vignal