L'éloignement des sans-papiers va être facilité

PARIS - Le ministre de l'Immigration Eric Besson, partisan de l'interdiction totale de la burqa en France, a présenté en Conseil des ministres son...

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration Eric Besson, partisan de l'interdiction totale de la burqa en France, a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'immigration et la nationalité, le sixième depuis 2002.

Des responsables d'associations d'aide aux migrants dénoncent ce texte, qui restreint notamment le contrôle du juge des libertés après le désaveu infligé au gouvernement dans l'enfermement de Kurdes débarqués en Corse en janvier dernier.

Le Parti socialiste a annoncé de son côté qu'il s'opposerait à "cette restriction inacceptable" du droit des étrangers lors de l'examen du texte au Parlement.

"Modifiant pour la cinquième fois en cinq ans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce texte contribue à l'offensive du gouvernement contre la justice, contre les magistrats et contre les défenseurs des droits en général", dit la députée PS Sabine Mazetier dans un communiqué.

Dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde, Christophe Deltombe, président d'Emmaüs, François Soulage, du Secours Catholique et Patrick Peugeot, de La Cimade dénoncent le durcissement des textes "sous couvert de l'Europe."

Le texte d'Eric Besson modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France en allongeant la durée de rétention administrative, qui passe de 32 à 45 jours.

En réponse aux critiques des associations, Eric Besson affirme que cette durée reste très inférieure à celle des autres pays européens.

"Elle est aujourd'hui de 60 jours au Portugal, de 6 mois aux Pays-Bas, en Autriche ou en Hongrie, de 8 mois en Belgique, 18 mois en Allemagne, de 24 mois en Suisse, illimitée au Royaume-Uni", écrit-il dans une présentation du texte.

Le projet crée également une interdiction de retour sur le territoire français et instaure des zones d'attente "dématérialisées" lorsque des étrangers sont interpellés en dehors de tout point de passage frontalier.

CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS

Cette disposition vise à accroître la latitude de l'administration pour éloigner les étrangers en situation irrégulière, alors que le gouvernement s'est fixé pour objectif d'expulser environ 30.000 personnes par an.

Le texte inverse en effet le moment où les juges administratifs et judiciaires statuent. Le juge administratif, qui se prononce sur la légalité de la mesure d'éloignement, interviendra désormais avant le juge de la liberté et de la détention, garant des libertés fondamentales, dit le texte.

Après les polémiques sur le "délit de solidarité", que le ministre avait longtemps nié, le projet de loi rend plus explicite l'immunité pénale de ceux qui apportent une aide humanitaire d'urgence aux sans-papiers.

Autre mesure phare: le texte écarte de la naturalisation ceux qui ne justifieraient pas de leur assimilation à la communauté française par l'adhésion "aux principes et aux valeurs essentielles de la République."

Pour garantir cette assimilation, une personne souhaitant devenir française devra signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français" et l'exigence d'une bonne connaissance de la langue française sera renforcée.

Toutes ces dispositions sont susceptibles d'empêcher les femmes portant le voile intégral d'obtenir la naturalisation.

La même logique sera appliquée lors du renouvellement des titres de séjour. "Le contrat d'accueil et d'intégration est assorti d'un système de sanctions", dit le texte.

Dans la lutte contre l'immigration irrégulière, le projet vise à renforcer les sanctions "contre les personnes qui recourent sciemment, directement ou indirectement, à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour".

Il exige que les ressortissants étrangers, avant d'occuper un emploi, disposent d'un titre de séjour valable.

Les contrevenants devront rembourser les aides publiques reçues l'année précédent l'infraction et leur établissement pourra être fermé pour une durée ne pouvant excéder trois mois.

Sur le plan pénal, le fait pour un particulier ou une entreprise de recourir aux services d'un employeur d'un étranger sans titre de séjour sera puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 15.000 euros.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse