L'Assemblée vote la réforme de la garde à vue

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 320 voix contre 32 le projet de réforme de la garde à vue qui permet la présence de l'avocat tout au long de sa durée, et plus seulement pendant trente minutes au début.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par le ministre de la Justice, Michel Mercier. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et les élus Verts se sont abstenus. Les communistes et apparentés ont voté contre.

Le Sénat devrait examiner ce texte en mars ou en avril.

Ce projet de loi est la conséquence d'une décision, le 30 juillet dernier, du Conseil constitutionnel qui avait jugé les procédures actuelles en matière de garde à vue contraires aux droits fondamentaux et avait ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011.

Le nombre de gardes à vue en France est passé selon les chiffres officiels de 336.718 en 2001 à 792.293 en 2009.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse