L'assemblée renonce à plafonner les commissions bancaires

PARIS (Reuters) - Les députés français ont renoncé à plafonner le montant des commissions payées par les commerçants lors des paiements par carte bancaire, une idée qui avait suscité beaucoup d'émoi dans le secteur des banques.

Les députés ont rejeté par 26 voix contre 9 un amendement de l'UMP Richard Mallié, d'abord retiré à la demande de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, mais repris par le groupe socialiste.

Cet amendement était débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière.

"Cette commission soumet les commerçants et les consommateurs à une double facturation puisqu'ils payent tous deux l'utilisation du système de carte bancaire à plusieurs reprises", expliquait Richard Mallié dans l'exposé des motifs de son amendement.

"Il apparaît important d'instaurer un système de rémunération bancaire basé sur une commission fixe correspondant aux services rendus par les banques" ajoutait-il en rappelant que cette commission varie entre 0,4 à 1,8% de la transaction.

Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, opposé à l'amendement, a confié le 1er juin à l'auteur de l'amendement une mission interne au groupe majoritaire chargée de "faire toute la lumière" sur ce sujet.

Richard Mallié, dans un communiqué, a précisé que sa mission allait engager ses auditions la semaine prochaine afin de "faire la lumière sur la situation actuelle et faire des propositions rapidement".

"Auditionner, réfléchir, se concerter, ce n'est pas renoncer, c'est avancer", a souligné le député UMP des Bouches-du-Rhône.

Selon la commission des Finances, 58,2 millions de cartes bancaires sont en circulation en France qui représentant près de 42% des paiements de détail.

Les commissions payées par les commerçants représentent un enjeu de "2 à 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat", avait déclaré début juin Jean-François Copé, qui a toutefois jugé préférable d'étudier le dossier avant de légiférer.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse