L'assemblée ouvre l'examen de la loi d'interdiction de la burqa

PARIS (Reuters) - Les députés engagent mardi soir l'examen du projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public en France, que seuls critiquent vivement les élus Verts et communistes.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'il ne ferait "pas obstacle" à l'adoption par le Parlement d'une loi sur l'interdiction du port du voile intégral, burqa ou niqab.

Le groupe socialiste a décidé mardi de ne pas participer au vote du texte si celui-ci "ne bouge pas" au cours des débats. Mais deux députés PS, Manuel Valls et Jean-Michel Boucheron, ont fait savoir qu'ils le voteraient.

Ce texte a été adopté il y a deux semaines par la commission des Lois. Les commissaires UMP et du Nouveau Centre avaient voté pour. Les commissaires socialistes n'avaient pas participé au scrutin.

Les élus communistes et apparentés exprimeront leur position avant de quitter l'hémicycle et ne participeront pas au scrutin. Seul André Gérin (PC), qui avait présidé la commission d'enquête sur le voile intégral, votera le projet de loi.

Les élus Verts participeront au débat et voteront contre, a dit l'un d'eux, Noël Mamère, à Reuters.

Amnesty International a appelé lundi les députés à "rejeter" ce projet de loi qui, à ses yeux, "violerait les droits à la liberté d'expression et de religion de ces femmes" portant la burqa ou le niqab.

Les députés examinent ce projet de loi en séance publique du 6 au 9 juillet et se prononceront par un vote solennel le 13 juillet sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en septembre.

LA FRANCE APRÈS LA BELGIQUE

Le projet présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, propose l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, avec à la clé une amende de 150 euros accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus.

Michèle Alliot-Marie avait estimé dimanche dernier sur Europe 1 qu'un consensus pouvait intervenir entre la majorité et l'opposition sur l'adoption du projet de loi.

Toute personne obligeant une femme à porter le voile sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Un amendement socialiste, qui a été adopté, double ces peines lorsque la personne contrainte est mineure.

Ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation du texte, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral".

Selon plusieurs sources, environ 2.000 femmes porteraient le voile intégral en France, qui sera le deuxième pays en Europe à prendre ce genre d'interdiction, la Belgique l'ayant précédé il y a quelques mois.

Le 11 mai, les groupes de la majorité mais aussi le PS avaient voté une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République, première étape législative en vue de l'interdiction du voile intégral.

Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'avait pas participé au scrutin.

Emile Picy, édité par Gérard Bon