L'Assemblée entame l'examen du budget de la Sécu pour 2013

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies afin de contribuer à l'objectif général de réduction des déficits publics.

Le PLFSS prévoit d'établir à 11,4 milliards d'euros le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2013 contre 13,1 milliards prévus cette année.

L'objectif de progression des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) retenu est de 2,7% contre 2,5% prévu en 2012. Il devrait revenir à 2,6% en 2014 puis 2,5% les années suivantes.

Le texte présenté aux députés, qui viennent tout juste d'achever l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances 2013, intègre une série de nouvelles recettes: des hausses de la fiscalité sur la bière et le tabac, l'application du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle, une réforme des prélèvements sur le secteur financier ou encore un déplafonnement des cotisations maladie des travailleurs indépendants.

"Ce PLFSS est un texte de protection", a dit la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. "Protéger les Français, c'est d'abord leur assurer qu'ils pourront se soigner quels que soient leurs revenus et leur lieu de résidence", a-t-elle ajouté.

L'opposition, qui a préparé environ 500 amendements sur les 750 déposés, est tout aussi critique que sur le PLF.

"On est là sur la même ligne que pour le projet de loi de finances avec un matraquage complet de toutes les catégories sociales", a dit Christian Jacob, le président du groupe UMP.

Le gouvernement s'est dit favorable à plusieurs amendements adoptés en commission, dont celui qui exonère des nouvelles taxes sur la bière les petites brasseries indépendantes et celui qui crée un prélèvement sur les boissons énergisantes.

D'autres amendements d'origine parlementaire ont été également retenus comme celui qui allège le dispositif sur les retraites prévu dans le texte initial, qui ne concernerait pas les retraités soumis à la CSG réduite.

L'examen du PLFSS par les députés devrait se poursuivre jusqu'à vendredi ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel le mardi 30 octobre sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou