L'Assemblée engage l'examen du texte sur la bioéthique

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi sur la révision des lois bioéthiques de 1994 et de 2004, le jour même où était annoncé la naissance du premier "bébé-médicament" en France.

L'enfant né le 26 janvier à l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart pourrait sauver, grâce à une greffe de cellules, un frère aîné atteint d'une maladie génétique grave.

Le texte présenté par le ministre de la Santé Xavier Bertrand prévoit finalement le maintien de l'anonymat sur les dons de gamètes, sperme ou ovocytes, à l'issue d'un long débat.

"Le respect de la dignité humaine et le refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation du corps humain : ce sont ces principes qui doivent nous guider", a dit Xavier Bertrand.

L'opposition apparaît divisée.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a vivement critiqué le projet.

"Je crains que ce texte ne serve à rien et qu'il soit un retour en arrière sous la pression des lobbies les plus conservateurs de ce pays", a-t-il déclaré.

En revanche, pour Roland Muzeau, le porte-parole des députés communistes et apparentés, "c'est un texte qui nous convient plutôt bien, qui va dans le bon sens. C'est un texte avec quelques avancées qu'on ne mésestime pas".

La mesure phare, qui visait à lever l'anonymat des donneurs de gamètes lorsque l'enfant le demande et si le donneur y consent, a finalement été supprimée par une commission spéciale de l'Assemblée alors que l'ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, y était favorable.

TRANSFERT D'EMBRYON

La commission spéciale avait aussi dans un premier temps autorisé, contre l'avis du gouvernement, le transfert d'embryon post-mortem, dans un délai de dix-huit mois après le décès du père si celui-ci avait donné préalablement son accord.

Réunie une nouvelle fois mardi, la commission a adopté un amendement présenté par 30 députés UMP et du Nouveau centre (NC) supprimant cette disposition.

"En faisant un orphelin de père, cet article crée une situation contraire à l'intérêt de l'enfant", ont estimé les auteurs de l'amendement.

Le texte comporte plusieurs autres dispositions comme les recherches sur l'embryon qui seront désormais autorisées au cas par cas si elle permettent "des progrès médicaux majeurs" ou l'assouplissement des critères de l'assistance médicale à la procréation (AMP) avec la suppression de l'actuelle obligation de deux ans de vie commune.

De plus, toute personne pratiquant un examen génétique devra informer ses parents proches en cas d'anomalie génétique grave si un traitement est envisagé et les dons croisés d'organes entre membres de deux couples seront désormais autorisés.

Enfin, le projet de loi ne prévoit plus de clause de révision périodique des lois de bioéthique mais un rapport parlementaire annuel afin de faire le point sur les évolutions.

L'examen de ce projet de loi qui compte une trentaine d'articles devrait s'achever vendredi, l'Assemblée se prononçant par un vote solennel le 15 février sur l'ensemble du texte.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse