L'Assemblée débat du dialogue social dans la fonction publique

PARIS - Les députés ont engagé mercredi l'examen du projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui comporte un volet...

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé mercredi l'examen du projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui comporte un volet contesté, celui de la réforme des retraites des infirmières.

Ce texte, qui se veut l'équivalent pour la fonction publique de la loi d'août 2008 dite de rénovation de la démocratie sociale dans le secteur privé, transpose un accord signé à Bercy le 2 juin 2008 entre le ministère de la Fonction publique et six organisations syndicales de fonctionnaires sur huit (CGT, CFDT, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires).

Il propose d'assouplir les conditions de validité d'un accord signé au sein de la fonction publique.

Après une période transitoire, un accord sera valide à partir de 2013 s'il est paraphé par des syndicats représentant plus de 50% des votants.

Si cette partie du projet de loi est peu critiquée par les groupes, il n'en est pas de même du volet modifiant le régime de retraite des infirmières.

Il a été ajouté par le gouvernement au grand dam des organisations syndicales et de l'opposition.

Le gouvernement propose qu'à partir de juin, les infirmières et infirmiers choisissent soit la catégorie A, avec une hausse de salaire et un départ à la retraite à 60 ans, soit la catégorie B avec la possibilité d'arrêter à 55 ans mais avec une augmentation réduite.

"Sous la forme d'un cavalier législatif qui n'a rien à voir avec le dialogue social, vous introduisez un dispositif remettant en question la situation des infirmiers et des infirmières", a déclaré Bernard Derosier (PS).

BACHELOT DÉFEND "UNE ÉTAPE MAJEURE"

Pour Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, "les infirmières sont sommées de choisir entre la non revalorisation de leur salaire et le recul de l'âge de départ à la retraite sans connaître les nouvelles règles qui s'imposeront à tous".

Une allusion aux négociations sur la réforme des retraites qui doivent s'engager prochainement.

"Vous avez fait le choix d'utiliser ce véhicule législatif en anticipant sur la réforme des retraites afin d'attaquer les droits des personnels des établissements publics de santé", a déclaré Jacqueline Fraysse (PC).

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a défendu "une étape majeure dans l'histoire des professions paramédicales".

"Il s'agit d'une réforme ambitieuse, d'une réforme qui participe de la modernisation de notre système de santé", a-t-elle affirmé.

Georges Tron, le nouveau secrétaire d'Etat à la Fonction publique, a plaidé quant à lui pour "un projet de loi décisif pour l'avenir de notre service public".

"Il s'agit de rendre notre fonction publique plus moderne, plus performante et plus innovante", a déclaré pour sa part Eric Woerth, le nouveau ministre du Travail.

Le projet de loi compte une trentaine d'articles sur lesquels les socialistes ont déposé 5.342 amendements.

Mais le gouvernement ayant reporté d'une semaine l'examen du texte afin de respecter le délai légal de six semaines, la procédure dite du "temps législatif", qui limite de façon drastique les débats, va s'appliquer.

Ainsi, l'examen du texte par les députés devrait s'achever dans la journée de jeudi. Le Sénat devrait l'examiner à son tour en mai, l'objectif étant de faire adopter définitivement le projet de loi avant le début de la pause estivale, fin juin.

Emile Picy, édité par Sophie Louet