L'assemblée débat de la régulation bancaire et financière

PARIS (Reuters) - Les députés français ont commencé l'examen du projet de loi sur la régulation bancaire et financière qui entend tirer les leçons de la crise en renforçant les pouvoirs des autorités de régulation.

Le texte présenté par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, doit transposer en droit français des décisions du G20 de Pittsburgh de septembre 2009 et plusieurs directives européennes.

Il comporte deux volets, le premier visant à renforcer la régulation des banques et des marchés, le second relatif au soutien au financement de l'économie.

Le projet de loi prévoit la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, composé de représentants de la Banque de France et de responsables du secteur financier, qui devra coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales.

Il renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), comme par exemple le contrôle des agences de notation ou la possibilité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre, voire interdire le recours à certains instruments.

Dans son second volet, le texte propose une série de dispositions pour faciliter l'accès des PME aux marchés.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté plusieurs amendements qui durcissent le texte. L'un d'entre eux souligne la responsabilité des agences de notation en cas d'erreur et un autre propose de multiplier par dix le plafond des amendes prononcées par l'AMF.

"Ce texte dote la France des moyens d'éviter les excès des marchés et permettra, en cas d'alerte, de prendre les mesures nécessaires", a déclaré Christine Lagarde.

"La France a toujours été à la pointe de l'action internationale et européenne pour tirer toutes les leçons de la crise. A nous de traduire ces efforts dans notre législation", a-t-elle ajouté.

Pour le socialiste Christian Eckert, "ce texte n'est qu'un nouvel alibi pour cautionner les propos prétentieux du président de la République qui clame partout sa capacité à sauver la finance du monde".

Jean-Pierre Brard (apparenté communiste) a estimé que le texte "n'a de régulateur que le nom". "C'est un projet dilatoire, c'est une illusion, un faire-semblant. Tout cela n'est que cautère sur jambe de bois", a-t-il ajouté.

L'examen du projet de loi devrait s'achever jeudi soir avec un vote dans la foulée. Le Sénat pourrait l'examiner lors de la session extraordinaire de juillet ou celle de septembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse