L'Assemblée allège l'ISF et supprime le bouclier fiscal

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi deux articles allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprimant le "bouclier fiscal".

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour l'article du projet de loi de finances rectificative qui allège l'ISF et permet de "sortir" quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989.

Les groupes socialiste et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au delà.

Les députés ont également adopté l'article 13 du texte qui abroge le "droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu", c'est-à-dire le "bouclier fiscal", un dispositif créé en 2006 qui limite l'imposition à 50% des revenus.

Les groupes UMP et NC ont voté pour. L'opposition de gauche, qui réclamait la suppression de ce dispositif depuis sa création, a également voté l'article.

L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, que le Sénat examinera à son tour à partir du 21 juin. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.

460 MILLIONS POUR LES FRÉGATES DE TAÏWAN

Les députés ont rejeté à la demande du gouvernement un amendement UMP qui proposait de porter de 20 à 25% le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès.

L'Assemblée, également à la demande du gouvernement, avait auparavant repoussé un amendement de la commission des Finances qui proposait d'élargir l'assiette de l'ISF aux oeuvres d'art.

Elle a en revanche adopté un amendement du gouvernement inscrivant au budget l'indemnité que la France doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates, après la confirmation en appel le 9 juin de la condamnation de Thalès.

Le montant global à verser à Taïwan s'élève à 630 millions d'euros dont 170 millions pour Thales et 460 millions pour l'Etat.

Les députés ont entériné l'article du projet de loi qui crée un fonds d'indemnisation des victimes du benfluorex, la molécule du Mediator, médicament accusé d'avoir provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes.

Le projet de loi prévoit également un relèvement des taux des deux tranches supérieures d'imposition des successions et donations.

Il crée enfin une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents et une taxe pour les contribuables ayant transféré leur domicile fiscal à l'étranger ("exit tax").

Emile Picy, édité par Clément Guillou