L'Assemblée adopte le texte sur les jurés populaires

Les députés ont adopté mardi le projet de loi qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels en France et modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.

Le texte a été adopté par 298 voix pour contre 198. Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour. L'opposition a voté contre. Le groupe socialiste, qui estime que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution, a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite d'urgence, qui limite le nombre de navettes, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis début juillet aux deux assemblées pour son adoption définitive.

"Ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de définir une justice pénale plus ouverte, plus proche et plus réactive", a assuré le ministre de la Justice, Michel Mercier.

L'opposition juge le projet néfaste. "C'est un projet de loi d'affichage, inutile, dangereux et impropre à résoudre les difficultés de notre système judiciaire. C'est un mauvais texte à caractère électoraliste", a dit Marc Dolez (Parti de gauche).

Ce texte, qui reprend une proposition de Nicolas Sarkozy faite en 2009, prévoit que deux "citoyens assesseurs", tirés au sort sur les listes électorales, siègeront avec les trois magistrats professionnels composant les tribunaux correctionnels.

Il instaure également un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de 16 ans encourant une peine supérieure de trois ans.

A la demande de Michel Mercier, les députés sont revenus au texte tel que voté par le Sénat le 19 mai et ont repoussé la modification apportée par la commission des lois de l'Assemblée.

Ils ont ainsi décidé de réduire de neuf à six en première instance et de douze à neuf en appel le nombre de jurés des cours d'assises afin de réduire le nombre de "correctionnalisations" et permettre la tenue de davantage d'audiences.

Comme le demandait le ministre de la Justice, les députés ont également rejeté un amendement qui, présenté par des députés UMP membres de la Droite populaire et voté en commission, permettait aux victimes de faire appel en cas d'acquittement du prévenu par la cour d'assises.

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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