Jean-Paul Huchon devrait échapper à l'inéligibilité

Le rapporteur public devant le Conseil d'Etat n'a pas réclamé vendredi l'inéligibilité de Jean-Paul Huchon dans le cadre d'un litige sur les comptes de sa campagne régionale, a-t-on appris dans l'entourage du président PS de la région Ile-de-France.

Edouard Geffray, qui est chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a recommandé, en revanche, que Jean-Paul Huchon ne bénéficie pas du remboursement de ses frais de campagne.

La décision du Conseil d'Etat a été mise en délibéré à une date qui n'a pas été précisée.

Si le rapporteur public était suivi, Jean-Paul Huchon l'emporterait sur l'essentiel puisqu'il risquait à l'origine l'annulation de son élection et un an d'inéligibilité.

Un militant UMP, Paul Midy, avait contesté en 2010 devant le conseil d'Etat la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région, avec 57% des voix.

Selon lui, deux campagnes de communication vantant les transports régionaux organisées par la région six mois avant les élections de mars dernier avaient constitué un avantage illégal pour la liste Huchon.

Il estimait en outre que cette campagne de promotion aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne du candidat.

Dans un premier temps, le rapporteur public avait réclamé en 2010 l'inéligibilité du dirigeant socialiste.

La défense de Jean-Paul Huchon avait alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur la disproportion de la sanction et son automaticité, ce qui a conduit à rouvrir l'instruction.

Vendredi, le rapporteur public a estimé qu'il fallait tenir compte de la nouvelle loi du 5 avril 2011 visant à toiletter code électoral et qui ne prône l'annulation d'une élection qu'en cas de fraude ou "manquement d'une particulière gravité."

Il a également estimé que les campagnes de communication de la région n'avaient pas affecté le résultat global de l'élection.

Gérard Bon, édité par Patrick Vignal

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