Immobilier et bâtiment pourraient souffrir du plan Fillon

par Marc Angrand

PARIS (Reuters) - S'il a échappé au pire, le secteur immobilier sera le plus gros contributeur au plan de rigueur budgétaire dévoilé mercredi, un effort qui fait craindre aux professionnels un coup de frein à la construction en France.

Parmi les principales mesures annoncées par le Premier ministre François Fillon figure la suppression de l'abattement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un bien loué.

Un couperet à effet immédiat puisque sont concernées toutes les transactions faisant l'objet d'un compromis de vente signé dès ce jeudi 24 août, a précisé Matignon.

La mesure devrait rapporter 2,4 milliards d'euros d'ici la fin 2012, soit 20% du montant total du "plan Fillon" de 12 milliards d'euros sur 2011 et 2012.

Parallèlement, le dispositif Scellier qui permet aux contribuables de déduire de leurs impôt une partie de leurs investissements dans l'immobilier locatif, ne devrait pas échapper au "coup de rabot" général sur les niches fiscales promis par le chef du gouvernement pour le budget 2012.

Pour autant, le gouvernement n'est pas allé jusqu'à remettre en cause deux autres soutiens de poids au marché immobilier et au secteur du bâtiment: le "PTZ+", le prêt à taux zéro dédié aux primo-accédants, et le taux réduit de TVA pour les travaux dans le logement, l'une des niches fiscales les plus coûteuses pour l'Etat (plus de cinq milliards d'euros en 2011).

40.000 VENTES COMPROMISES ?

Or ces deux pistes avaient été évoquées ces derniers jours comme des sources potentielles d'économies budgétaires ou de recettes supplémentaires. Les professionnels du secteur sont donc partagés entre le soulagement et l'appréhension.

"L'investissement immobilier reste un bon investissement, même si la taxation des plus-values n'est pas neutre", résume Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Mais la FNAIM, la Fédération nationale des agents immobiliers, estime que la conjonction des différentes mesures annoncées "ne peut qu'affaiblir la rentabilité de l'investissement locatif".

En dehors des plus-values, les loyers perçus seront en effet touchés par le relèvement général de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

"Attention à la répétition des signaux négatifs qui vont inciter les particuliers à la prudence et à l'attentisme !", avertit de son côté Patrick Liébus, de la Capeb, la principale fédération des artisans du bâtiment.

D'autant que ce mouvement était déjà perceptible avant l'annonce du plan: les ventes de logements neufs ont chuté de 19% au premier semestre et la baisse a atteint 32% pour le Scellier, selon les statistiques de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Cette dernière estime qu'à elle seule, la baisse annoncée de l'avantage Scellier pourrait priver le marché de 40.000 ventes et se traduire par 60.000 suppressions de postes dans un secteur qui emploie 1,2 million de personnes.

PAS D'APPEL D'AIR

Le risque pour l'emploi est également mis en avant par Didier Ridoret à la FFB, qui craint l'impact de la "refiscalisation" partielle des heures supplémentaires.

"Notre souci, aujourd'hui, n'est pas tant dans nos volumes que dans nos marges", souligne-t-il. "Supprimer l'allègement sur les heures supplémentaires, c'est rogner des marges déjà extrêmement faibles."

La perspective du tour de vis fiscal de 2012 pourrait toutefois soutenir le marché immobilier au cours des prochains mois, reconnaît le président de la FPI, Marc Pigeon, tout en regrettant que le gouvernement n'ait pas opté pour un mécanisme incitant les propriétaires à vendre.

"Le vrai problème du marché français, c'est le manque de foncier : tout favorise la rétention des terrains", poursuit-il. "Si on avait annoncé à l'avance un relèvement de la fiscalité, on aurait créé un appel d'air, une opération promotionnelle en quelque sorte. La logique actuelle est à contre-courant."

Petite consolation: en favorisant le repli sur les actifs jugés les plus sûrs, la crise actuelle de la zone euro, qui justifie la rigueur fiscale, a des incidences positives pour l'immobilier.

"Le rendement de l'OAT à 10 ans est revenu à son niveau d'octobre 2010, lorsque les taux du crédit étaient tombés à leur plus bas niveau depuis 1945", note Sandrine Allonier, responsable des études économiques du courtier Meilleurtaux. De quoi favoriser une stabilisation, voire une baisse du coût des crédits. "Reste à savoir quelle sera l'attitude des banques en matière de distribution du crédit, compte tenu de l'incertitude actuelle sur leurs capacités à se refinancer."

édité par Yves Clarisse