Hostile à la fin de la réserve parlementaire, le Sénat crée une nouvelle dotation

Alors que ce mercredi, dans le cadre des débats sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique, les députés ont réaffirmé leur volonté de supprimer la réserve parlementaire, les sénateurs adoptent aussitôt un dispositif alternatif.

Après que les députés ont confirmé mercredi leur volonté de supprimer la réserve parlementaire, les sénateurs, qui y sont majoritairement opposés, contre-attaquent ce vendredi. Le Sénat annonce dans un communiqué la création d'un "dispositif alternatif à la réserve parlementaire".

Le texte explique que selon la chambre haute du Parlement, "les 146 millions d’euros de cette dotation sont indispensables au maintien des services publics dans les territoires ruraux et à l’action de multiples associations, en France mais aussi à l’étranger". 

Une liste de griefs

Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche, y énumère ses griefs:

"C’est un nouveau coup porté aux associations et aux petites collectivités territoriales. Il s’ajoute à la baisse massive des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (- 9,6 milliards d’euros depuis 2015), à l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation et de nouvelles réductions des ressources des collectivités territoriales, ainsi qu’au coup de rabot aveugle de 300 millions d’euros mis en œuvre par le décret du 20 juillet 2017."

Le Sénat veut inspirer l'Assemblée nationale

Enfin, le parlementaire remet en cause la constitutionnalité de l'initiative: "La suppression de la réserve parlementaire est clairement contraire à la Constitution car, de deux choses l’une, soit elle porte atteinte au droit d’amendement du Gouvernement, soit elle est dépourvue de portée normative."

La commission des lois du Sénat que préside Philippe Bas a décidé de créer une dotation de solidarité locale, un "dispositif de substitution à la réserve parlementaire" qualifié dans le communiqué de "transparent, équitable et souple".

La proclamation liste les domaines où il sera possible d'investir cette dotation nouvelle: "Elle est destinée à financer la mise en accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées, la préservation du patrimoine culturel, l’accueil des jeunes enfants, l’accompagnement des personnes âgées ou encore le déploiement du haut débit...". Le sénateur de la Manche suggère également aux députés de mettre cette proposition à l'ordre du jour de sa séance du 9 août prochain. 

Robin Verner