Hollande pour un Conseil constitutionnel sans anciens présidents

François Hollande a affirmé lundi qu'il entendait mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, dans ses vœux adressés aux Sages. Il en va, selon lui, de « l'exemplarité de la République ».

En quittant l’Elysée, les anciens présidents se retrouvent toujours au Conseil Constitutionnel, la plus haute juridiction française. Voilà une habitude bien de chez nous qui pourrait bientôt s’arrêter. François Hollande a annoncé lundi vouloir supprimer le titre de membre de droit du Conseil constitutionnel accordé aux anciens présidents.
Le chef de l'Etat souhaite que cette décision, prise dans le cadre des réformes des institutions, ne soit pas rétroactive et s'applique à partir de lui-même. « J'entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République », a-t-il déclaré lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, à l'Elysée. « Je proposerai donc d'y mettre un terme mais uniquement pour l'avenir », a-t-il ajouté, selon un discours distribué par son service de presse.

Des propositions puisées dans la commission Jospin

Dans la réforme constitutionnelle qu'il appelle de ses vœux, François Hollande entend en outre « consolider l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature », « supprimer la Cour de justice de la République » et « aménager le statut du chef de l'Etat ».
Au chapitre des élections, le chef de l'Etat abandonne également l'idée de permettre à une personne ayant recueilli au moins 150 000 parrainages d'être candidat à la présidence de la République, qu'il juge trop compliquée à mettre en œuvre. François Hollande évoque en revanche la préparation d'un projet de loi visant à « améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles et pour assouplir les règles d'accès des candidats aux médias, en particulier lors de la période dite "intermédiaire" ».
Tous ces aménagements faisaient partie des conclusions de la mission confiée à l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, qui a rendu sa copie en novembre dernier.

P.G avec Reuters