Aide à l'Ukraine: ce que prévoit l’accord de sécurité franco-ukrainien débattu à l'Assemblée nationale

Si l'appui militaire est une dominante forte du texte, d'autres sujets sont largement évoqués, dont l'adhésion de l'Ukraine à l'Otan et l'Union européenne, mais aussi la reconstruction du pays en cas d'arrêt du conflit.

Un rendez-vous qui s'annonce des plus houleux. Ce mardi 12 mars à partir de 16h30, l'Assemblée nationale doit se prononcer sur la stratégie d'aide à l'Ukraine lors d'un débat et d'un vote symbolique, qui devraient servir de terrain d'affrontement entre macronistes et oppositions. C'est le Premier ministre Gabriel Attal qui doit donner le coup d'envoi des débats vers 16h30, avant l'intervention des groupes politiques puis un vote, sans valeur contraignante, attendu aux environs de 20 heures.

Au cœur des discussions: l'accord de sécurité bilatéral franco-ukrainien conclu lors d'une visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris le 16 février dernier, soit quelques jours avant le deuxième anniversaire du début de l'invasion russe en territoire ukrainien.

Aide militaire

Cet accord, conclu pour une durée de dix ans, concerne plusieurs volets importants notamment le militaire, en particulier dans les domaines de l'artillerie et de la défense aérienne. Sur le site du gouvernement, il est également indiqué que ce texte est "valable tant que l’Ukraine n’aura pas rejoint l’Otan". Si Kiev rejoint l'Alliance avant la fin des dix ans, alors le traité sera rediscuté par les deux pays.

Dans les faits, pour 2024, Paris s'engage à fournir jusqu'à 3 milliards d'euros de soutien supplémentaire, contre 1,7 milliard d'euros en 2022 et 2,1 milliards d’euros en 2023.

Ce renforcement de la coopération militaire doit permettre à la France de fournir "une assistance militaire et civile pour permettre à l'Ukraine de défendre sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale face à l'agression de la Fédération de Russie", est-il indiqué.

"Le Participant français contribuera à renforcer les capacités militaires, la résilience et la stabilité économique de l'Ukraine, afin de décourager toute agression future", est-il encore indiqué.

"Notre sécurité a un prix", justifie le ministre des Armées Sébastien Lecornu dans Le Parisien. "Ces 3 milliards ne sont pas un chèque à l'Ukraine. Ils correspondent à la valeur maximale de notre aide militaire en 2024, notamment aux commandes passées auprès de nos industries de défense françaises. L'économie française en bénéficiera donc", insiste-t-il.

Rapprochement européen

Outre l'aide militaire, cet accord couvre plusieurs autres domaines, dont la coopération en matière de communication et de lutte contre la cybersécurité "en fournissant une assistance technique internationale à l'Ukraine", notamment via "les structures de l'UE et de l'Otan."

Ces deux institutions, justement, sont également au cœur de ce texte. Si l'adhésion à l'Otan est un impératif quant à la continuité de l'accord, l'entrée dans l'UE de l'Ukraine est longuement évoquée. "Le Participant français réaffirme son intention de soutenir pleinement l'objectif d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne", peut-on lire.

Pour cela, Kiev demande à Paris "un soutien technique" afin de mettre en œuvre différentes réformes nationales afin de solidifier son dossier de candidature. Ces réformes concernent "l'État de droit, la justice, la lutte contre la corruption, la modernisation de l'appareil d'État, la décentralisation, la transparence et le contrôle civil dans le secteur de la défense."

À ce titre, des experts techniques français doivent être déployés et intégrés à l'administration ukrainienne.

La Russie doit payer

Puis, cet accord évoque également l'après-guerre et la reconstruction de l'Ukraine. En vertu des actions initiées lors de la Conférence pour la résilience et la reconstruction de l'Ukraine qui a été organisée à Paris le 13 décembre 2022, la France "contribuera également, aux côtés de ses partenaires, au relèvement économique, à la reconstruction et à la modernisation de l'Ukraine."

Selon les deux signataires, c'est en premier lieu à la Russie de "payer pour la reconstruction à long terme de l'Ukraine." De fait, les actifs souverains russes relevant de la juridiction de la France resteront immobilisés jusqu'à ce que Moscou ait payé les dommages liés à la guerre.

Paris s'est également engagé à "appliquer des sanctions sévères contre les secteurs de l'économie russe" si l'agression se poursuit. Avec ses alliés européens, la France doit également veiller à ce que les mécanismes de contournement de sanctions opérés par Moscou n'aboutissent pas.

Finalement, les crimes de guerre réalisés par la Russie, notamment au début du conflit, sont évoqués. "Les Participants s'efforceront de demander des comptes aux responsables de crimes de guerre et d'autres crimes internationaux" en soutenant "les travaux du bureau du procureur général de l'Ukraine et de la Cour pénale internationale", est-il dit.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV