Vidéosurveillance 24h/24 en prison: Urvoas prêt à "présenter une loi"

Le ministre de la Justice s'est dit prêt à présenter un projet de loi permettant la vidéosurveillance 24h/24 des détenus en prison, si la justice administrative estime que ce régime, appliqué à Salah Abdeslam, est sans fondement juridique.

La justice examine ce mercredi le recours de Salah Abdeslam contre la vidéosurveillance 24h/24 de sa cellule, installée par un arrêté du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. Dans le cas où le dernier membre encore en vie des commandos du 13-Novembre obtiendrait gain de cause, Jean-Jacques Urvoas s'est dit prêt, ce mercredi sur BFMTV et RMC, à présenter une loi pour donner "un fondement juridique suffisant" à la vidéosurveillance en prison.

"Si le tribunal me dit qu'il faut une loi, je présenterai une loi à l'Assemblée nationale. (...) Si le tribunal me disait que ce que j'ai fait est sans fondement juridique satisfaisant, eh bien je chercherai un fondement satisfaisant par la loi", a déclaré Jean-Jacques Urvoas.

Urvoas rappelle qu'il a consulté la CNIL

Le tribunal administratif de Versailles examine ce mercredi un référé-liberté déposé par Frank Berton, l'avocat de Salah Abdeslam, en vue de la suspension de la vidéosurveillance dont son client fait l'objet 24 heures sur 24 depuis le 27 avril dans sa cellule de Fleury-Mérogis (Essonne).

"J'ai pris un arrêté ministériel autorisant la vidéosurveillance ou protection 24 heures sur 24, et sur la base de cet arrêté, que j'ai pris après consultation de la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr], j'ai pris une mesure individuelle sur M. Abdeslam", a rappelé Jean-Jacques Urvoas.

"L'avocat de Salah Abdeslam conteste cela devant le tribunal administratif. Il estime que cela ne peut pas être un fondement juridique suffisant, qu'il faut une loi. Le tribunal va se prononcer sous 48 heures. Je ferai exactement ce que le tribunal décidera", a promis le ministre, se disant prêt à présenter une loi si la justice le demande.

C. P.