Un collectif créé en Corse pour s'opposer à la taxe de la transmission des biens immobiliers

Un collectif contre la suppression de l'arrêté Miot a été créé en Corse, après la décision du Conseil constitutionnel le 29 décembre de supprimer l'exonération sur la transmission des biens immobiliers dans l'île, a indiqué jeudi à l'AFP Me Alain Spadoni.

Pour Me Spadoni, initiateur de la démarche et président du conseil régional des notaires de Corse, "en supprimant l'arrêté Miot, le Conseil constitutionnel plonge la Corse dans une situation dramatique car de nombreux habitants seront obligés de revendre leurs biens pour s'acquitter de droits successoraux faramineux", à un moment où "l'île connaît une hausse des prix du foncier et de l'immobilier sans précédent".

Concrètement, si la succession n'a pas été réalisée sur plusieurs générations - comme c'est souvent le cas -, les personnes devraient alors payer une taxation dépassant alors la valeur des biens transmis, explique Me Spadoni. Or, la Corse connaît une indivision "40 fois supérieure" à la moyenne nationale, argumente-t-il.

Parallèlement à ce collectif, les onze élus du groupe autonomiste Femu A Corsica à l'Assemblée de Corse vont tenir vendredi une action symbolique devant le Conseil Constitutionnel à Paris, indique la formation politique.